Syndicat d'adduction d'eau de Rennes-Chay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252501432
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/05/1953
Date d'effet
09/05/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 rue principale
Mairie de Chay
25440 CHAY
Commune du siège
Chay
Téléphone
03 81 63 66 14
Adresse électronique
mairie.chay@gmail.com
Population
315Population totale regroupée en vigueur
26,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CUNCHON Jean-Pierre | Président | Chay |
| M. | MAIRE DU POSET Thierry | Vice président | Rennes-sur-Loue |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)