Syndicat d'adduction d'eau de Rennes-Chay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252501432
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/05/1953
Date d'effet
09/05/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Village
25440 Rennes-sur-Loue
Commune du siège
Chay
Téléphone
03 81 63 75 26
Population
315Population totale regroupée en vigueur
26,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CUNCHON Jean-Pierre | Président | Chay |
| M. | MAIRE DU POSET Thierry | Vice président | Rennes-sur-Loue |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)