Syndicat scolaire de Dannemarie - Vélesmes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252501515
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/07/1996
Date d'effet
02/07/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Bis Rue de la Gare
Mairie
25410 Dannemarie-sur-Crête
Commune du siège
Dannemarie-sur-Crète
Téléphone
03 81 58 51 93
Adresse électronique
dannemarie.mairie@wanadoo.fr
Population
2 176Population totale regroupée en vigueur
362,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERRIN Sébastien | Président | Dannemarie-sur-Crète |
| Mme | LAMBLA Géraldine | Vice président | Velesmes-Essarts |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI