SI des édifices cultuels de Cour-Saint-Maurice

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252501739
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/03/1978
Date d'effet
21/03/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25380 Cour-Saint-Maurice
Commune du siège
Cour-Saint-Maurice
Téléphone
03 81 44 30 11

Population

375Population totale regroupée en vigueur
25Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25046212500466Battenans-Varin283

25

25173212501738Cour-Saint-Maurice2152

25

25588212505887Vaucluse2140

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARENT Yves-Marie

Président

Cour-Saint-Maurice
MmeGAUSSO Aurore

Vice président

Vaucluse
MmePILLOT Christel

Vice président

Battenans-Varin

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/03/1978

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Election du président et des vice-présidents suite au renouvellement général de 2020

Le 01/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 21/03/1978

Création de l'EPCI