Syndicat des eaux du plateau d'Amancey (SIEPA)

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIEPA
Numéro SIREN
252501994
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/1973
Date d'effet
09/11/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
25330 Flagey
Commune du siège
Flagey
Téléphone
03 81 86 64 95
Adresse électronique
siepa25330@gmail.com

Population

6 796Population totale regroupée en vigueur
29,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25015212500151Amancey2742

25

25016212500169Amathay-Vésigneux2177

25

25070212500706Bolandoz2384

25

25120212501209Chantrans2394

25

25129212501290Chassagne-Saint-Denis2130

25

25180212501803Crouzet-Migette2123

25

25199212501993Déservillers2342

25

25223933514473Éternoz-Vallée-du-Lison2353

25

25236212502363Fertans2317

25

25241212502413Flagey2138

25

25270212502702Gevresin2153

25

25334200068401Levier22 588

25

25338212503387Lizine292

25

25346212503460Longeville2184

25

25359212503593Malans2156

25

25404212504047Montmahoux295

25

25489212504898Reugney2294

25

25545212505457Silley-Amancey2134

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAIRE Pierre

Président

Flagey
M.PETIT Antoine

Vice président

Gevresin
M.LOUVAT Eric

Vice président

Amancey
M.MEMBRE Maurice

Vice président

Malans
M.MENETRIER Dominique

Vice président

Déservillers

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 09/11/1973

Création d'un groupement

Le 21/09/2023

Abrogeant et remplaçant les dispositions statutaires du Syndicat intercommunal du plateau d'Amancey