SI pour l'amélioration des chemins de la vallée d'Hérimoncourt

MIS À JOUR LE 17/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIACVH
Numéro SIREN
252503040
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1923
Date d'effet
28/04/1923
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
82 Rue de Glay
25310 Hérimoncourt
Commune du siège
Hérimoncourt
Téléphone
03 81 36 30 00
Adresse électronique
siacvh@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Mairie de Hérimoncourt Rue Peugeot
25310 Hérimoncourt

Population

28 499Population totale regroupée en vigueur
178,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25004212500045Abbévillers21 119

25

25033212500334Autechaux-Roide2503

25

25063212500631Blamont21 263

25

25071212500714Bondeval2485

25

25082212500821Bourguignon2894

25

25190212501902Dampierre-les-Bois21 592

25

25194212501944Dannemarie2120

25

25196212501969Dasle21 396

25

25216212502165Écurcey2272

25

25274212502744Glay2340

25

25304212503049Hérimoncourt23 582

25

25367212503676Mandeure24 814

25

25370212503700Mathay22 178

25

25378212503783Meslières2341

25

25393212503932Montécheroux2569

25

25452212504526Pierrefontaine-lès-Blamont2490

25

25497212504971Roches-lès-Blamont2626

25

25539212505390Seloncourt25 953

25

25562212505622Thulay2212

25

25586212505861Vandoncourt2842

25

25615212506158Villars-lès-Blamont2475

90

90070219000700Montbouton2433

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROTH Christian

Président

Vandoncourt
M.HOCQUET Jean-Pierre

Vice président

Mandeure
M.LEGAT Bernard

Vice président

Hérimoncourt
M.SALAS Eric

Vice président

Thulay

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/04/1923

Création d'un groupement

Le 17/03/2025

AiP portant adhésion de la commune de Montécheroux au SIACVH

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Le 30/10/2019

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat

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