SI d'électricité de Labergement-Sainte-Marie

MIS À JOUR LE 14/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252503206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/04/1901
Date d'effet
18/04/1901
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Chemin du Fourperret
25160 Labergement-Sainte-Marie
Commune du siège
Labergement-Sainte-Marie
Téléphone
03 81 69 32 05

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Chemin du Fourperret
25160 Labergement-Sainte-Marie
Téléphone
03 81 69 30 20

Population

6 963Population totale regroupée en vigueur
62,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25252212502520Fourcatier-et-Maison-Neuve2127

25

25320212503205Labergement-Sainte-Marie21 289

25

25307212503072Les Hôpitaux-Neufs2968

25

25308212503080Les Hôpitaux-Vieux2477

25

25348212503486Longevilles-Mont-d'Or2623

25

25380212503809Métabief21 432

25

25494212504948Rochejean2776

25

25514212505143Saint-Antoine2320

25

25565212505655Touillon-et-Loutelet2275

25

25592212505929Vaux-et-Chantegrue2676

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUSSELET Camille

Président

Fourcatier-et-Maison-Neuve
M.SANCEY-RICHARD Patrick

Vice président

Métabief
M.JACQUEMIN VERGUET Claude

Vice président

Longevilles-Mont-d'Or
M.CHAPUIS Philippe

Membre du bureau

Saint-Antoine
MmeMONNIER Bernadette

Membre du bureau

Touillon-et-Loutelet
M.POIX Louis

Membre du bureau

Les Hôpitaux-Vieux
M.BESCHET Bernard

Membre du bureau

Vaux-et-Chantegrue

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/04/1901

Création d'un groupement

Le 14/05/2024

Régularisation de l'adresse du siège

Le 15/07/2020

Le 22/06/2015

Modification des statuts et transformation des compétences du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement Sainte Marie en SIVOM d'Energies de Labergement Sainte Marie

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées administratives