SIVU du RPI de Mérey-sous-Montrond, Montrond-le-Château - Villers-sous-Montrond
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252503750
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/10/1977
Date d'effet
05/10/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Saint-Sébastien
Mairie
25660 Mérey-sous-Montrond
Commune du siège
Les Monts-Ronds
Téléphone
03 81 86 78 00
Adresse électronique
rpi.merey25660@orange.fr
Population
1 253Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NICOT Ludovic | Président | Les Monts-Ronds |
| Mme | FRANCHESCHINI Audrey | Vice président | Montrond-le-Château |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP modification des statuts