Syndicat forestier de Pont-de-Roide

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252504634
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/09/1965
Date d'effet
13/09/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Général Herr
Mairie
25150 Pont-de-Roide
Commune du siège
Pont-de-Roide-Vermondans
Téléphone
03 81 99 42 42

Population

7 477Population totale regroupée en vigueur
84Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25061212500615Bief2113

25

25082212500821Bourguignon2894

25

25192212501928Dampjoux2165

25

25214212502140Écot2507

25

25239212502397Feule2191

25

25281212502819Goux-lès-Dambelin2276

25

25138212501381Les Terres-de-Chaux2134

25

25426212504260Noirefontaine2331

25

25463200037182Pont-de-Roide-Vermondans24 027

25

25548212505481Solemont2134

25

25617212506174Villars-sous-Dampjoux2360

25

25618212506182Villars-sous-Écot2345

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAVEREL David

Président

Pont-de-Roide-Vermondans
M.CLERGET Fabio

Vice président

Villars-sous-Écot
M.CORDIER Jean-Louis

Vice président

Écot
M.GALLECIER Patrick

Vice président

Bourguignon
M.RERAT Didier

Vice président

Feule
M.DELEIGNIS Bernard

Vice président

Noirefontaine

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/09/1965

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Election du président et des vice-présidents suite au renouvellement général de 2020

Le 04/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 13/09/1965

Création de l'EPCI