SI scolaire Chansiflarel

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252504899
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/11/1973
Date d'effet
26/11/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Grande Rue
Mairie
25330 Reugney
Commune du siège
Reugney
Téléphone
03 81 86 52 26

Population

1 321Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25016212500169Amathay-Vésigneux2177

25

25120212501209Chantrans2394

25

25241212502413Flagey2138

25

25346212503460Longeville2184

25

25489212504898Reugney2294

25

25545212505457Silley-Amancey2134

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAULNIER Hélène

Président

Reugney
M.VIENNET Lucien

Vice président

Chantrans
M.PIERSON Philippe

Vice président

Chantrans

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 26/11/1973

Création d'un groupement

Le 09/06/2010

AP modification des statuts

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