SI pour la gestion du RP de Landresse -Villers-Chief
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252507215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/1989
Date d'effet
06/09/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25530 Landresse
Commune du siège
Landresse
Téléphone
03 81 56 06 09
Population
667Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEVILLERS Michel | Président | Landresse |
| Mme | HUGUENOTTE Julie | Vice président | Vellerot-lès-Vercel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Création de l'EPCI