SI pour la gestion du RP de Landresse -Villers-Chief

MIS À JOUR LE 12/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252507215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1989
Date d'effet
06/09/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25530 Landresse
Commune du siège
Landresse
Téléphone
03 81 56 06 09

Population

673Population totale regroupée en vigueur
15,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25175212501753Courtetain-et-Salans394

25

25325212503254Landresse3244

25

25441212504419Ouvans369

25

25596212505960Vellerot-lès-Vercel366

25

25623212506232Villers-Chief3150

25

25625212506257Villers-la-Combe350

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEVILLERS Michel

Président

Landresse
MmeHUGUENOTTE Julie

Vice-président

Vellerot-lès-Vercel
M.CUCHEROUSSET Fabien

Autre délégué

Landresse
MmeDEVILLERS Manuela

Autre délégué

Landresse
MmeDROMARD Marie-Jeanne

Autre délégué

Ouvans
MmeSCHELLE Stéphanie

Autre délégué

Ouvans
MmeLIME Lysiane

Autre délégué

Ouvans
M.VUILLEMIN Samuel

Autre délégué

Courtetain-et-Salans
MmePHILIPPE Charlène

Autre délégué

Courtetain-et-Salans
MmeSANTI Léa

Autre délégué

Courtetain-et-Salans
M.BAVEREY Yannick

Autre délégué

Vellerot-lès-Vercel
M.PARIS Mickaël

Autre délégué

Vellerot-lès-Vercel
M.BERTIN Christian

Autre délégué

Villers-Chief
MmeVERNEREY Catherine

Autre délégué

Villers-Chief
MmeTOURNIER Annaëlle

Autre délégué

Villers-Chief
M.BASSIGNOT Raymond

Autre délégué

Villers-la-Combe
M.BASSIGNOT Alain

Autre délégué

Villers-la-Combe
MmeMAIRE Anaïs

Autre délégué

Villers-la-Combe

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/09/1989

Création d'un groupement

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 06/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/09/1989

Création de l'EPCI