SI pour le cimetière de Lanthenans -Sourans
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252507371
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/1991
Date d'effet
12/02/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
25250 Lanthenans
Commune du siège
Lanthenans
Téléphone
03 81 96 04 08
Adresse électronique
commune-de-lanthenans@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Sourans Le Bourg
25250 Sourans
Population
187Population totale regroupée en vigueur
26,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FELEZ Jeanne-Antide | Président | Lanthenans |
| Mme | PARENT Nathalie | Vice président | Sourans |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du préisdent et d'un vice-président suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Modification des coordonnées administratives
Modification du siège et des taux de répartiition des charges entre les communes membres
Création de l'EPCI