SI Malpas - La Planée
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252507405
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/1993
Date d'effet
30/06/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25160 La Planée
Commune du siège
La Planée
Téléphone
03 81 69 63 24
Population
638Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THERY Jean-Bernard | Président | Malpas |
| Mme | PAGNIER-PAWLAK Laurette | Vice président | La Planée |
| M. | Choquart Jean-Claude | Autre délégué | La Planée |
| M. | ROBBE Jérémy | Autre délégué | La Planée |
| M. | Viennet Julien | Autre délégué | Malpas |
| M. | Perreira Stéphane | Autre délégué | Malpas |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la nature juridique
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Création de l'EPCI