SI Malpas - La Planée

MIS À JOUR LE 05/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252507405
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/1993
Date d'effet
30/06/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25160 La Planée
Commune du siège
La Planée
Téléphone
03 81 69 63 24

Population

659Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25459212504591La Planée3347

25

25362212503627Malpas3312

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THERY Jean-Bernard

Président

Malpas
M.SAILLARD Fabien

Vice-président

Malpas
M.ROBBE Jérémy

Autre délégué

La Planée
M.MONNIN Gaëtan

Autre délégué

La Planée
M.GIROD Romain

Autre délégué

La Planée
M.Viennet Julien

Autre délégué

Malpas

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/06/1993

Création d'un groupement

Le 30/06/1993

Création de l'EPCI