Syndicat de gestion du personnel intercommunal pour l'environnement
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252507678
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1994
Date d'effet
01/08/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place de l'Église
Mairie
25470 Goumois
Commune du siège
Goumois
Téléphone
03 81 44 28 24
Population
618Population totale regroupée en vigueur
28,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NAEGELEN Julien | Président | Goumois |
| M. | AUBRY Serge | Vice président | Charmauvillers |
| M. | VERNEY Thierry | Vice président | Fessevillers |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections du président et de deux vice-présidents suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020.
Délibération du SIGEPE du 1er mars 2016 relative à l'élection du Préisdent et de deux vice-présidents
Modification des coordonnées administratives
Création de l'EPCI