Syndicat de secrétariat de mairie du Bief de Caille

MIS À JOUR LE 28/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252507777
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1996
Date d'effet
17/06/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Route du Val
Mairie
25440 Le Val
Commune du siège
Le Val
Téléphone
03 81 63 72 84
Adresse électronique
biefdecaille@wanadoo.fr

Population

675Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25104212501043By185

25

25460200068344Le Val1263

25

25445212504450Paroy1120

25

25488212504880Rennes-sur-Loue1108

25

25500212505002Ronchaux199

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHATELAIN Frédérique

Président

Paroy
MmeJACQUES Elisabeth

Vice président

By
M.SAGE Jean-Luc

Vice président

By
MmeAUBERT Martine

Membre du bureau

Paroy
MmeSAGE Lydie

Membre du bureau

Paroy
M.BRANGET Jacques

Membre du bureau

By
M.MAIRE DU POSET Thierry

Membre du bureau

Rennes-sur-Loue
MmeMATHEZ ROUMEAS Agnès

Membre du bureau

Rennes-sur-Loue
M.TISSOT Stephan

Membre du bureau

Rennes-sur-Loue
MmeLHERITIER Sylvie

Membre du bureau

Ronchaux

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.