Syndicat de secrétariat de mairie du Bief de Caille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252507777
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/1996
Date d'effet
17/06/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Route du Val
Mairie
25440 Le Val
Commune du siège
Le Val
Téléphone
03 81 63 72 84
Adresse électronique
biefdecaille@wanadoo.fr
Population
682Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CHÂTELAIN Frédérique | Président | Paroy |
| M. | SAGE Jean-Luc | Vice-président | By |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant retrait de la commune de Brères et modifications statutaires
Adhésion des communes de Brères, Paroy, By et Rennes-sur-Loue