Syndicat scolaire des écoles de Vellevans et Servin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252507983
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/03/1997
Date d'effet
26/03/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40 Grande Rue
Mairie de Vellevans
25430 Vellevans
Commune du siège
Vellevans
Téléphone
03 81 86 30 97
Population
1 099Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | QUINNEZ Nadine | Président | Vellevans |
| Mme | SARRON Nadia | Vice président | Vaudrivillers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et d'un vice-président suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020.
Extension de compétence scolaire en ce qui concerne les bâtiments et modification du calcul des participations des membres au budget du syndicat.
Retrait de la commune de Montivernage
Extension de compétence : accueil et activités périscolaires