Syndicat mixte de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT)

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SYBERT
Numéro SIREN
252508247
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/1999
Date d'effet
01/09/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Gabriel Plançon
La City
25000 Besançon
Commune du siège
Besançon
Téléphone
03 81 21 15 60
Adresse électronique
contact@sybert.fr

Population

235 225Population totale regroupée en vigueur
179,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500361CU Grand Besançon Métropole33201 908

25

200068070CC Loue-Lison925 800

70

200041887CC du Val Marnaysien37 517

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUSSET Jean-Marc

Président

CU Grand Besançon Métropole
MmeBOUVET Nathalie

1er Vice-président

CU Grand Besançon Métropole
M.LEGAIN Olivier

2ème Vice-président

CU Grand Besançon Métropole
M.STADELMANN Jean-Claude

3ème Vice-président

CC Loue-Lison
M.DIETRICH Clément

4ème Vice-président

CU Grand Besançon Métropole
M.BERMOND Henri

5ème Vice-président

CU Grand Besançon Métropole
M.GARNIER Christophe

6ème Vice-président

CC Loue-Lison
M.BAILLY Guillaume

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole
M.BOUZAT Patrick

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole
M.VERDIER Patrick

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole
M.JACQUES Patrick

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Val Marnaysien

      Berthelange - Burgille - Chevigney-sur-l'Ognon - Corcelles-Ferrières - Corcondray - Courchapon - Ferrières-les-Bois - Franey - Jallerange - Lantenne-Vertière - Lavernay - Le Moutherot - Mercey-le-Grand - Moncley - Placey - Recologne - Ruffey-le-Château - Sauvagney - Villers-Buzon - Émagny - Étrabonne

    • Transfert total

      CC Loue-Lison

    • Transfert total

      CU Grand Besançon Métropole

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/09/1999

Création d'un groupement

Le 12/05/2017