SI Fontain - Arguel - La Vèze - Pugey (SIFALP)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252508296
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/02/2000
Date d'effet
16/02/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Grande Rue
Mairie de Fontain
25660 Fontain
Commune du siège
Fontain
Téléphone
03 81 57 29 65
Adresse électronique
mairie.fontain@wanadoo.fr
Population
2 425Population totale regroupée en vigueur
73,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAVORY Yannick | Président | Pugey |
| Mme | HAMELIN Catherine | Vice président | Fontain |
| M. | TRONCIN Jérôme | Vice président | La Vèze |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant extension du périmètre et modification statutaire du syndicat intercommunal Fontain - Arguel - La Vèze - Pugey (SIFALP)