Syndicat d'assainissement du Val de Sancey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252508437
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/10/2001
Date d'effet
29/10/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Grande Rue
Mairie
25430 Sancey-le-Grand
Commune du siège
Sancey
Téléphone
03 81 86 32 60
Population
1 619Population totale regroupée en vigueur
36Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRAIZELY Damien | Président | Sancey |
| M. | JOUILLEROT Philippe | Vice président | Sancey |
| M. | BRAND Nicolas | Vice président | Rahon |
| M. | HUGONNOT Jean-Baptiste | Vice président | Belvoir |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election Président et trois Vice-Présidents
Correction d'une erreur de périmètre homonymie Rahon (Doubs et Jura)
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué