SI d'eau potable de Froidefontaine

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252508452
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/02/2002
Date d'effet
28/02/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Allée des Sapins
Maison des Services et médicale
25380 Belleherbe
Commune du siège
Belleherbe
Téléphone
03 81 44 36 26

Population

1 989Population totale regroupée en vigueur
24,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25051212500516Belleherbe2638

25

25053212500532Belvoir297

25

25095212500953Bretonvillers2290

25

25113212501134Chamesey2144

25

25125212501258Charmoille2332

25

25261212502611Froidevaux280

25

25290212502900La Grange299

25

25344212503445Longevelle-lès-Russey241

25

25471212504716Provenchère2143

25

25554212505549Surmont2125

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERARD Christian

Président

Charmoille
M.MAGRIN Christian

Vice président

Chamesey
M.BOURDENET Pascal

Vice président

Froidevaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/02/2002

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Election du président et des vice-présidents suite au renouvellement général de 2020

Le 18/10/2018

Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Belvoir à compter du 1er janvier 2019 et reprise des dispositions statutaires

Le 31/12/2017

Prise de la compétence Eau par la communauté de communes du Pays de Maîche. Retrait des communes des Terres de Chaux et Vaucluse. Pas de substitution car périmètre inférieur à trois EPCI à fiscalité propre.