SI pour les écoles du Val

MIS À JOUR LE 19/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252508486
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/2002
Date d'effet
12/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
64 Rue Principale
25440 Chay
Commune du siège
Chay
Téléphone
03 81 63 77 91
Adresse électronique
biefdecaille@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
23 Syndicat de Secrétariat du Bief de Caille Route du Val
25440 Le Val

Population

1 114Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25090212500904Brères178

25

25104212501043By181

25

25143212501431Chay1204

25

25460200068344Le Val1269

25

25379212503791Mesmay172

25

25445212504450Paroy1118

25

25488212504880Rennes-sur-Loue1109

25

25500212505002Ronchaux1105

25

25528212505283Samson178

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARON Pierre

Président

Le Val
M.SCHWENDENMANN Grégory

Vice-président

Rennes-sur-Loue
MmeCURIE Adeline

Vice-président

Samson
MmeMICHON Aurélie

Vice-président

Chay
M.BERTRAND Louis

Vice-président

Paroy

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/02/2021

AP portant transfert du siège sur le territoire de la commune de CHAY

Le 08/06/2005

AP modification des contributions communales aux dépenses de fonctionnement