SI des écoles maternelles et élémentaires de la vallée du Drugeon (SEVAD)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252508502
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2002
Date d'effet
24/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25560 Bouverans
Commune du siège
Bouverans
Téléphone
03 81 89 71 77
Population
2 595Population totale regroupée en vigueur
34,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ANDRE Christophe | Président | Bulle |
| M. | CUINET Florian | Vice président | Dompierre-les-Tilleuls |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection vice-président
Modif de l'organe délibérant
Modification de la nature juridique
Modification des coordonnées administratives