SIVU de gendarmerie du Val de Vennes

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252508510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/2003
Date d'effet
28/05/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie
25390 Orchamps-Vennes
Commune du siège
Orchamps-Vennes
Téléphone
03 81 43 52 14

Population

6 136Population totale regroupée en vigueur
46,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25161212501613Consolation-Maisonnettes224

25

25243212502439Flangebouche2864

25

25288212502884Fournets-Luisans2764

25

25262212502629Fuans2489

25

25301212503015Guyans-Vennes2864

25

25349212503494Loray2639

25

25432212504328Orchamps-Vennes22 248

25

25600212506000Vennes2244

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOLY Jean-Claude

Président

Consolation-Maisonnettes
MmeTASSETTI Marina

Vice-président

Orchamps-Vennes
M.HUDRY Jean-Louis

Autre délégué

Consolation-Maisonnettes
M.BOISSENIN Patrick

Autre délégué

Guyans-Vennes
M.MAGNIN-FEYSOT Pierre

Autre délégué

Guyans-Vennes
M.BONNET Cyrille

Autre délégué

Vennes
MmeGIRARDOT Tiphanie

Autre délégué

Vennes
M.MARGUET Nicolas

Autre délégué

Fuans
MmeDODANE Marie-Pierre

Autre délégué

Fuans
M.COURTOIS Thierry

Autre délégué

Fournets-Luisans
MmeQUERRY Sylvie

Autre délégué

Fournets-Luisans
M.HENRIOT Francis

Autre délégué

Loray
M.BORNE Raymond

Autre délégué

Loray
M.GEROME Patrick

Autre délégué

Orchamps-Vennes
M.DUCRET Thierry

Autre délégué

Flangebouche
M.RELANGE Laurent

Autre délégué

Flangebouche

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/05/2003

Création d'un groupement

Le 29/10/2020