SIVU de gendarmerie du Val de Vennes

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252508510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/2003
Date d'effet
28/05/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie
25390 Orchamps-Vennes
Commune du siège
Orchamps-Vennes
Téléphone
03 81 43 52 14

Population

6 151Population totale regroupée en vigueur
46,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25161212501613Consolation-Maisonnettes225

25

25243212502439Flangebouche2853

25

25288212502884Fournets-Luisans2761

25

25262212502629Fuans2497

25

25301212503015Guyans-Vennes2874

25

25349212503494Loray2652

25

25432212504328Orchamps-Vennes22 240

25

25600212506000Vennes2249

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOLY Jean-Claude

Président

Consolation-Maisonnettes
M.VIVOT David

Vice président

Vennes
M.MAGNIN-FEYSOT Pierre

Membre du bureau

Guyans-Vennes

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/05/2003

Création d'un groupement

Le 29/10/2020

Modification de la composition du syndicat

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 59.61 ko

Le 04/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 06/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/05/2003

Création de l'EPCI