SI pour la MARPA de Pierrefontaine-les-Varans

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252508577
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/03/2005
Date d'effet
08/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
25510 Pierrefontaine-les-Varans
Commune du siège
Pierrefontaine-les-Varans
Téléphone
03 81 56 12 72

Population

3 924Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25089212500896Bremondans1104

25

25175212501753Courtetain-et-Salans192

25

25203212502033Domprel1175

25

25268212502686Germéfontaine1119

25

25289212502892Grandfontaine-sur-Creuse176

25

25550212505507La Sommette1247

25

25325212503254Landresse1246

25

25333212503338Laviron1368

25

25349212503494Loray1652

25

25441212504419Ouvans169

25

25453212504534Pierrefontaine-les-Varans11 399

25

25457212504575Plaimbois-Vennes1117

25

25596212505960Vellerot-lès-Vercel166

25

25623212506232Villers-Chief1144

25

25625212506257Villers-la-Combe150

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHARD Régis

Président

Laviron
MmeMAIRE-AMIOT Isabelle

Vice président

Pierrefontaine-les-Varans

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 08/03/2005

Création d'un groupement

Le 25/08/2020

Modification des membres du conseil syndical

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Le 04/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 04/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 30/04/2014

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