SI eaux et assainissement du Vercors (SIEAV)

MIS À JOUR LE 17/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252600200
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/1937
Date d'effet
22/07/1937
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
26420 La Chapelle-en-Vercors
Commune du siège
La Chapelle-en-Vercors
Téléphone
04 75 48 20 12
Adresse électronique
sieav-vercors@orange.fr

Population

1 225Population totale regroupée en vigueur
9,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26074212600746La Chapelle-en-Vercors4849

26

26290212602908Saint-Agnan-en-Vercors4376

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PESENTI YVES

Président

La Chapelle-en-Vercors
M.EYMARD CYRILLE

Vice président

Saint-Agnan-en-Vercors
M.BRUNET PASCAL

Vice président

Saint-Agnan-en-Vercors

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1