SI des eaux du Bentrix

MIS À JOUR LE 11/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252600275
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/07/1962
Date d'effet
28/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26110 Saint-Ferréol-Trente-Pas
Commune du siège
Saint-Ferréol-Trente-Pas
Téléphone
04 75 27 72 52
Adresse électronique
sie.bentrix@orange.fr

Population

738Population totale regroupée en vigueur
17,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26103212601033Condorcet4510

26

26304212603047Saint-Ferréol-Trente-Pas4228

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAUNAY Rémy

Président

Saint-Ferréol-Trente-Pas
MmeDESSALES Jean Luc

Vice président

Condorcet

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/07/1962

Création d'un groupement

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