SIAEP de Barret-de-Lioure, Montbrun-les-Bains, Reilhanette

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252600549
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/08/1965
Date d'effet
18/08/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26570 Montbrun-les-Bains
Commune du siège
Montbrun-les-Bains
Téléphone
04 75 28 80 42
Adresse électronique
mairie.montbrunlesbains@nordnet.fr

Population

638Population totale regroupée en vigueur
7,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26026212600266Barret-de-Lioure369

26

26193212601934Montbrun-les-Bains3447

26

26263212602635Reilhanette3122

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOUSSIN MATTHIEU

Président

Montbrun-les-Bains
M.DOL RENE

Vice président

Barret-de-Lioure

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 18/08/1965

Création d'un groupement

Télécharger le document 3 AP 2020007-0001 DU 7 JANVI 2020 STATUTSPDF - 80.29 ko