SM d'aménagement de la forêt de Lente et de Font-d'Urle
MIS À JOUR LE 04/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
252601018
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/1971
Date d'effet
22/12/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel du Département
26000 Valence
Commune du siège
Valence
Téléphone
04 75 79 26 26
Population
214Population totale regroupée en vigueur
2,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
26 | 26059 | 212600597 | Bouvante | 2 | 214 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
26 | 222600017 | Département de la Drôme | 2 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MORIN CHRISTIAN | Président | Département de la Drôme |
M. | BOREL GILBERT | Vice président | Bouvante |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 22/12/1971
Création d'un groupement