SI de Roybon

MIS À JOUR LE 15/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252601265
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/02/1986
Date d'effet
25/02/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Martin-en-Vercors
26420 Saint-Martin-en-Vercors
Commune du siège
Saint-Martin-en-Vercors
Téléphone
04 75 45 51 68

Population

705Population totale regroupée en vigueur
15,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26309212603096Saint-Julien-en-Vercors4261

26

26315212603153Saint-Martin-en-Vercors4444

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHIAULT Claudine

Président

Saint-Julien-en-Vercors
M.DUSSERRE Lionel

Vice président

Saint-Martin-en-Vercors

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 25/02/1986

Création d'un groupement

Télécharger le document 3 AP 7142 DU 19 DEC 2000 NOMPDF - 71.39 ko