SM de la rivière Drôme et ses affluents SMRD

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252601307
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1980
Date d'effet
21/05/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
26340 Saillans
Commune du siège
Saillans
Téléphone
04 75 21 85 23

Population

56 951Population totale regroupée en vigueur
31,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200040509CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme816 502

26

242600534CC du Diois611 326

26

242600252CC du Val de Drôme en Biovallée1229 123

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

26

222600017Département de la Drôme5

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CROZIER GERARD

Président

CC du Val de Drôme en Biovallée
M.TRON FREDERIC

Vice président

CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
M.BAUDIN PASCAL

Vice président

CC du Diois
MmeCHARMET MARTINE

Vice président

Département de la Drôme

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val de Drôme en Biovallée

      Allex - Autichamp - Beaufort-sur-Gervanne - Chabrillan - Cliousclat - Cobonne - Divajeu - Eurre - Eygluy-Escoulin - Gigors-et-Lozeron - Grane - La Roche-sur-Grane - La Répara-Auriples - Livron-sur-Drôme - Loriol-sur-Drôme - Mirmande - Montclar-sur-Gervanne - Omblèze - Plan-de-Baix - Saou - Soyans - Suze - Vaunaveys-la-Rochette

    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Aucelon - Barnave - Barsac - Beaumont-en-Diois - Beaurières - Boulc - Brette - Chalancon - Chamaloc - Charens - Châtillon-en-Diois - Die - Glandage - Gumiane - Jonchères - La Bâtie-des-Fonds - Laval-d'Aix - Les Prés - Lesches-en-Diois - Luc-en-Diois - Marignac-en-Diois - Menglon - Miscon - Montlaur-en-Diois - Montmaur-en-Diois - Pennes-le-Sec - Ponet-et-Saint-Auban - Pontaix - Poyols - Pradelle - Recoubeau-Jansac - Rochefourchat - Romeyer - Saint-Andéol - Saint-Julien-en-Quint - Saint-Nazaire-le-Désert - Saint-Roman - Sainte-Croix - Solaure en Diois - Vachères-en-Quint - Val-Maravel - Valdrôme - Volvent

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val de Drôme en Biovallée

      Allex - Autichamp - Beaufort-sur-Gervanne - Chabrillan - Cliousclat - Cobonne - Divajeu - Eurre - Eygluy-Escoulin - Gigors-et-Lozeron - Grane - La Roche-sur-Grane - La Répara-Auriples - Livron-sur-Drôme - Loriol-sur-Drôme - Mirmande - Montclar-sur-Gervanne - Omblèze - Plan-de-Baix - Saou - Soyans - Suze - Vaunaveys-la-Rochette

    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Aucelon - Barnave - Barsac - Beaumont-en-Diois - Beaurières - Boulc - Brette - Chalancon - Chamaloc - Charens - Châtillon-en-Diois - Die - Glandage - Gumiane - Jonchères - La Bâtie-des-Fonds - Laval-d'Aix - Les Prés - Lesches-en-Diois - Luc-en-Diois - Marignac-en-Diois - Menglon - Miscon - Montlaur-en-Diois - Montmaur-en-Diois - Pennes-le-Sec - Ponet-et-Saint-Auban - Pontaix - Poyols - Pradelle - Recoubeau-Jansac - Rochefourchat - Romeyer - Saint-Andéol - Saint-Julien-en-Quint - Saint-Nazaire-le-Désert - Saint-Roman - Sainte-Croix - Solaure en Diois - Vachères-en-Quint - Val-Maravel - Valdrôme - Volvent

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val de Drôme en Biovallée

      Allex - Autichamp - Beaufort-sur-Gervanne - Chabrillan - Cliousclat - Cobonne - Divajeu - Eurre - Eygluy-Escoulin - Gigors-et-Lozeron - Grane - La Roche-sur-Grane - La Répara-Auriples - Livron-sur-Drôme - Loriol-sur-Drôme - Mirmande - Montclar-sur-Gervanne - Omblèze - Plan-de-Baix - Saou - Soyans - Suze - Vaunaveys-la-Rochette

    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Aucelon - Barnave - Barsac - Beaumont-en-Diois - Beaurières - Boulc - Brette - Chalancon - Chamaloc - Charens - Châtillon-en-Diois - Die - Glandage - Gumiane - Jonchères - La Bâtie-des-Fonds - Laval-d'Aix - Les Prés - Lesches-en-Diois - Luc-en-Diois - Marignac-en-Diois - Menglon - Miscon - Montlaur-en-Diois - Montmaur-en-Diois - Pennes-le-Sec - Ponet-et-Saint-Auban - Pontaix - Poyols - Pradelle - Recoubeau-Jansac - Rochefourchat - Romeyer - Saint-Andéol - Saint-Julien-en-Quint - Saint-Nazaire-le-Désert - Saint-Roman - Sainte-Croix - Solaure en Diois - Vachères-en-Quint - Val-Maravel - Valdrôme - Volvent

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val de Drôme en Biovallée

      Allex - Autichamp - Beaufort-sur-Gervanne - Chabrillan - Cliousclat - Cobonne - Divajeu - Eurre - Eygluy-Escoulin - Gigors-et-Lozeron - Grane - La Roche-sur-Grane - La Répara-Auriples - Livron-sur-Drôme - Loriol-sur-Drôme - Mirmande - Montclar-sur-Gervanne - Omblèze - Plan-de-Baix - Saou - Soyans - Suze - Vaunaveys-la-Rochette

    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Aucelon - Barnave - Barsac - Beaumont-en-Diois - Beaurières - Boulc - Brette - Chalancon - Chamaloc - Charens - Châtillon-en-Diois - Die - Glandage - Gumiane - Jonchères - La Bâtie-des-Fonds - Laval-d'Aix - Les Prés - Lesches-en-Diois - Luc-en-Diois - Marignac-en-Diois - Menglon - Miscon - Montlaur-en-Diois - Montmaur-en-Diois - Pennes-le-Sec - Ponet-et-Saint-Auban - Pontaix - Poyols - Pradelle - Recoubeau-Jansac - Rochefourchat - Romeyer - Saint-Andéol - Saint-Julien-en-Quint - Saint-Nazaire-le-Désert - Saint-Roman - Sainte-Croix - Solaure en Diois - Vachères-en-Quint - Val-Maravel - Valdrôme - Volvent

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2018

Mise à jour BANATIC Représentation substitution GEMAPI

Le 03/06/2015

Election du Président du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents