CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

MIS À JOUR LE 19/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040509
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin des Senteurs
26400 Aouste-sur-Sye
Commune du siège
Aouste-sur-Sye
Téléphone
04 75 40 03 89
Adresse électronique
accueil@cccps.fr
Site internet
www.cccps.fr

Population

16 502Population totale regroupée en vigueur
70,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26011212600118Aouste-sur-Sye52 739

26

26015212600159Aubenasson179

26

26019212600191Aurel1267

26

26080212600803Chastel-Arnaud148

26

26108212601082Crest198 966

26

26122212601223Espenel1189

26

26090212600902La Chaudière131

26

26183212601835Mirabel-et-Blacons21 233

26

26234212602346Piégros-la-Clastre1900

26

26266212602668Rimon-et-Savel122

26

26289938438454Saillans21 481

26

26296212602965Saint-Benoit-en-Diois135

26

26328212603286Saint-Sauveur-en-Diois154

26

26368212603682Vercheny1458

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENOIT DENIS

Président

Aouste-sur-Sye
M.HALTER RENE PIERRE

Vice président

Crest
M.MARITON HERVE

Vice président

Crest
MmeLORENZETTI MURIEL

Vice président

Mirabel-et-Blacons
M.BROCARD FRANCOIS

Vice président

Saillans
M.HUYGUE PHILIPPE

Vice président

Aouste-sur-Sye
M.MAGNON GILLES

Vice président

Piégros-la-Clastre
M.BAUDOUIN JEAN LOUIS

Vice président

Saint-Benoit-en-Diois

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

26

252601307SM de la rivière Drôme et ses affluents SMRD

SMO

56 951

26

200000081SM du SCOT de la vallée de la Drôme-Aval

SMF

48 201

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

26

252601828Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

SMF

521 376

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

904 057Dotation globaleen euros

904057 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation623 82169 %
Dont dotation d'intercommunalité280 23631 %
52,2 €DGF par habitant
17 320Population "DGF"
4 829 743 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 16/01/2014

Eligibilité à la DGF bonifiée de la CC au vu de ses compétences et de la délibération du 8/1/14 sur le régime fiscal adopté (FPU)