SM du SCOT de la vallée de la Drôme-Aval
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200000081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/2005
Date d'effet
21/11/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Michel Paulus
Hôtel d'Entreprises
26400 Eurre
Commune du siège
Eurre
Téléphone
04 26 52 11 14
Adresse électronique
scot.valleedromeaval@gmail.com
Population
48 201Population totale regroupée en vigueur
58,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOREL LOIC | Président | CC du Val de Drôme en Biovallée |
| M. | POINT JEAN PIERRE | Vice président | CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)