Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252601828
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/1992
Date d'effet
04/09/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Francis Jourdain
26800 Portes-les-Valence
Commune du siège
Portes-lès-Valence
Téléphone
04 75 57 80 00

Population

521 376Population totale regroupée en vigueur
92,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

12

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200071413CA Privas Centre Ardèche543 976

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo551 689

07

250700135SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED)210 030

07

200041366CC Rhône Crussol435 613

07

240700716CC du Val d'Ay16 014

07

200073096CA Arche Agglo424 255

26

200068781CA Valence Romans Agglo13229 539

26

252600903SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM)773 832

26

242600252CC du Val de Drôme en Biovallée431 699

26

242600534CC du Diois112 478

26

200040509CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme116 502

26

200067767CC du Royans-Vercors210 004

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGIRARD GENEVIEVE

Président

CA Valence Romans Agglo
M.MOULIN GILBERT

Vice président

CA Privas Centre Ardèche
MmeCHAZAL FRANCOISE

Vice président

CA Valence Romans Agglo
M.JOUVET PIERRE

Vice président

SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM)
M.MARCE LAURENT

Vice président

CA Annonay Rhône Agglo
MmeMARION CHRISTINE

Vice président

CC du Val de Drôme en Biovallée
MmeROSSI BENEDICTE

Vice président

CC Rhône Crussol

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Royans-Vercors

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arlebosc - Arthémonay - Bathernay - Boucieu-le-Roi - Bozas - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Chavannes - Cheminas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Glun - Lemps - Margès - Marsaz - Mauves - Montchenu - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Sécheras - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Vion - Étables

    • Transfert partiel

      CA Privas Centre Ardèche

      Ajoux - Alissas - Beauchastel - Chalencon - Chomérac - Châteauneuf-de-Vernoux - Coux - Creysseilles - Dunière-sur-Eyrieux - Flaviac - Freyssenet - Gilhac-et-Bruzac - Gourdon - La Voulte-sur-Rhône - Le Pouzin - Les Ollières-sur-Eyrieux - Lyas - Pourchères - Pranles - Privas - Rochessauve - Rompon - Saint-Apollinaire-de-Rias - Saint-Cierge-la-Serre - Saint-Fortunat-sur-Eyrieux - Saint-Jean-Chambre - Saint-Julien-en-Saint-Alban - Saint-Julien-le-Roux - Saint-Laurent-du-Pape - Saint-Maurice-en-Chalencon - Saint-Michel-de-Chabrillanoux - Saint-Priest - Saint-Sauveur-de-Montagut - Saint-Vincent-de-Durfort - Silhac - Vernoux-en-Vivarais - Veyras

    • Transfert total

      CA Annonay Rhône Agglo

    • Transfert total

      CC du Val de Drôme en Biovallée

    • Transfert total

      CC du Val d'Ay

    • Transfert total

      CC Rhône Crussol

    • Transfert total

      CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

    • Transfert total

      CA Valence Romans Agglo

    • Transfert total

      CC du Diois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/02/2017

Election du président et des vice-présidents

Le 01/02/2017

Adhésion (par anticipation) de la CAVRA (totalité périmètre), de la CAHTHPSF (12 communes 26 ex CCHT, de la CAPCA (23 communes ex CAPCA), de la CARA (18 communes)

Le 01/01/2017

Représentation substitution de la CC Ardèche Rhône Coiron pour les communes de l'ex CC Barrès Coiron.

Le 01/01/2017

Substitution des nouveaux ECPI à FP (CC Royans-Vercors et CC ARC) issus de la fusion des anciens EPCI (CC Royans et CC Vercors) et (CC Barrès Coiron et CC Rhône Helvie non membre du SYTRAD)