SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED)

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250700135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/1978
Date d'effet
09/11/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1070 Allée des Vergers
ZI La Palisse
07160 Le Cheylard
Commune du siège
Le Cheylard
Téléphone
04 75 29 42 57
Site internet
sictomsed.fr

Population

21 488Population totale regroupée en vigueur
28,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200041465CC Val Eyrieux229 017

07

200072007CC Montagne d'Ardèche4545

07

200073245CC du Bassin d'Aubenas1110

07

200071413CA Privas Centre Ardèche2011 540

07

200016905CC du Pays de Lamastre1276

Délégués

48

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CROS Pierre

Président

CC Val Eyrieux
MmeBROSSE Karine

1er Vice-président

CC Val Eyrieux
M.COSTE René

2ème Vice-président

CC Val Eyrieux
M.JOZY Christian

Membre du bureau

CC Val Eyrieux
MmeALLARD-CHALANCON Josyane

Membre du bureau

CC Val Eyrieux
M.LOUIS Michel

Membre du bureau

CC Montagne d'Ardèche
M.JALLAT David

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.BATAIL Joël

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.CLAUZIER Alain

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.CRESTON Philippe

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.DEVIDAL Laurent

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.GAILHOT Emmanuel

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.SANIEL Gérard

Autre délégué

CC Val Eyrieux
MmeSUTER Danièle

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.SENO Yves

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.TISSIER Pierre

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.BLANC Luc

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.BERRY Frédéric

Autre délégué

CC Val Eyrieux
MmeCOURTAULT Joëlle

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.GIACOMINI Alain

Autre délégué

CC Val Eyrieux
MmeMAZET Christine

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.VOLLE Didier

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.BLACHIER Yvan

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.RIOU Gaëtan

Autre délégué

CC Montagne d'Ardèche
M.DALLARD Jean-François

Autre délégué

CC Montagne d'Ardèche
MmeDAL PRA Yvette

Autre délégué

CC Montagne d'Ardèche
MmeRAGONNAUD Evelyne

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
MmeSERRE Laëtitia

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.GIRAUD Francis

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.LOUAHALA Ali-Patrick

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.TRAMONI Philippe

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
MmeVIALLE Sabine

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.SEIGNOBOS Eric

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.ANCHISI Jean-Pierre

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.ALIBERT Christian

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.BROSSE Gérard

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.BOUVIER Gilbert

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.VALETTE Denis

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.CIMAZ Michel

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.THOMAS Christophe

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.DURAND Gilles

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
MmePEYROUSE-VETTER Roselyne

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.GARAYT Frédéric

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
MmeCHAMBON Ghislaine

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.LEBRE Gilles

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
MmeHAMM Chantal

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.FRECHET Marcel

Autre délégué

CA Privas Centre Ardèche
M.DECULTY Jean-Paul

Autre délégué

CC du Pays de Lamastre

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lamastre

      Saint-Prix

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Accons - Albon-d'Ardèche - Arcens - Belsentes - Chanéac - Dornas - Issamoulenc - Jaunac - Lachapelle-sous-Chanéac - Le Chambon - Le Cheylard - Mariac - Saint-Andéol-de-Fourchades - Saint-Barthélemy-le-Meil - Saint-Christol - Saint-Cierge-sous-le-Cheylard - Saint-Genest-Lachamp - Saint-Jean-Roure - Saint-Julien-d'Intres - Saint-Martin-de-Valamas - Saint-Michel-d'Aurance - Saint-Pierreville

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Borée - La Rochette - Lachamp-Raphaël - Saint-Martial

    • Transfert partiel

      CC du Bassin d'Aubenas

      Mézilhac

    • Transfert partiel

      CA Privas Centre Ardèche

      Beauchastel - Beauvène - Chalencon - Châteauneuf-de-Vernoux - Dunière-sur-Eyrieux - Gilhac-et-Bruzac - Gluiras - Les Ollières-sur-Eyrieux - Marcols-les-Eaux - Saint-Apollinaire-de-Rias - Saint-Fortunat-sur-Eyrieux - Saint-Jean-Chambre - Saint-Julien-du-Gua - Saint-Julien-le-Roux - Saint-Laurent-du-Pape - Saint-Maurice-en-Chalencon - Saint-Michel-de-Chabrillanoux - Saint-Étienne-de-Serre - Silhac - Vernoux-en-Vivarais

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lamastre

      Saint-Prix

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Accons - Albon-d'Ardèche - Arcens - Belsentes - Chanéac - Dornas - Issamoulenc - Jaunac - Lachapelle-sous-Chanéac - Le Chambon - Le Cheylard - Mariac - Saint-Andéol-de-Fourchades - Saint-Barthélemy-le-Meil - Saint-Christol - Saint-Cierge-sous-le-Cheylard - Saint-Genest-Lachamp - Saint-Jean-Roure - Saint-Julien-d'Intres - Saint-Martin-de-Valamas - Saint-Michel-d'Aurance - Saint-Pierreville

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Borée - La Rochette - Lachamp-Raphaël - Saint-Martial

    • Transfert partiel

      CC du Bassin d'Aubenas

      Mézilhac

    • Transfert partiel

      CA Privas Centre Ardèche

      Beauchastel - Beauvène - Chalencon - Châteauneuf-de-Vernoux - Dunière-sur-Eyrieux - Gilhac-et-Bruzac - Gluiras - Les Ollières-sur-Eyrieux - Marcols-les-Eaux - Saint-Apollinaire-de-Rias - Saint-Fortunat-sur-Eyrieux - Saint-Jean-Chambre - Saint-Julien-du-Gua - Saint-Julien-le-Roux - Saint-Laurent-du-Pape - Saint-Maurice-en-Chalencon - Saint-Michel-de-Chabrillanoux - Saint-Étienne-de-Serre - Silhac - Vernoux-en-Vivarais

    • Transfert total

      Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

26

252601828Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

SMF

561 890

Liste des évènements

5

Le 09/11/1978

Création d'un groupement

Le 17/03/2025

Extension de périmètres et modification de la composition du comité syndical

Le 12/12/2022

Extension de périmètre (adhésion de la CAPCA) et modification des statuts

Le 16/09/2020

Renouvellement du comité syndical