CC du Pays de Lamastre

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200016905
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/09/2008
Date d'effet
01/01/2009

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Avenue Boissy d'Anglas
07270 Lamastre
Commune du siège
Lamastre
Adresse électronique
cdclamastre@orange.fr

Population

6 805Population totale regroupée en vigueur
30,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07079210700795Désaignes41 164

07

07085210700852Empurany2589

07

07095210700951Gilhoc-sur-Ormèze1477

07

07114210701140Labatie-d'Andaure1222

07

07124210701249Lafarre147

07

07129210701298Lamastre92 375

07

07073210700738Le Crestet2532

07

07166210701660Nozières1242

07

07216210702163Saint-Barthélemy-Grozon1521

07

07218210702189Saint-Basile1356

07

07290210702908Saint-Prix1280

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALLON JEAN-PAUL

Président

Lamastre
M.SOUBEYRAND François

1er Vice président

Désaignes
M.CHOSSON Jacky

2ème Vice président

Lamastre
M.DECULTY Jean-Paul

3ème Vice président

Saint-Barthélemy-Grozon
MmePLANTIER Marielle

4ème Vice président

Lamastre
M.COUTURIER Dominique

5ème Vice président

Empurany
M.DELEVOYE Christophe

6ème Vice président

Labatie-d'Andaure
M.DESBOS Vincent

Autre délégué

Lamastre
MmeVIGNE Marceline

Autre délégué

Lamastre
MmeGUIOT-MOUZAI Siham

Autre délégué

Lamastre
M.GARNIER Christian

Autre délégué

Lamastre
M.PEYRARD Jean-Luc

Autre délégué

Lamastre
MmeTROUILLETON Isabellle

Autre délégué

Lamastre
M.LOUPIAC David

Autre délégué

Désaignes
MmeBERT Myriam

Autre délégué

Désaignes
M.DUVERT Frédéric

Autre délégué

Désaignes
MmeBLANC Marie-Laure

Autre délégué

Le Crestet
M.ASTIER Max

Autre délégué

Le Crestet
M.LANDREIN Michel

Autre délégué

Saint-Basile
M.GAUCHIER Max

Autre délégué

Saint-Prix
M.ROCHE Stéphane

Autre délégué

Lafarre
M.BLANC Amédée

Autre délégué

Gilhoc-sur-Ormèze
MmeCOSTE Bernadette

Autre délégué

Nozières
M.GLAIZOL Denis

Autre délégué

Empurany

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

200094571SM du bassin versant du Doux

SMF

37 205

07

250700135SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED)

SMF

11 287

07

250702388SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

SMO

149 928

07

250702412SM Centre-Ardèche

SMF

64 724

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

420 904Dotation globaleen euros

420904 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation129 21531 %
Dont dotation d'intercommunalité291 68969 %
49,9 €DGF par habitant
8 435Population "DGF"
1 386 637 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

6

Le 17/07/2020

Renouvellement de la composition du conseil communautaire

Le 25/06/2020

Le 07/01/2016

Modification des statuts (compétence "Sport et Culture")

Le 24/12/2014

Modification des statuts (compétence "communications électroniques")