SM du bassin versant du Doux

MIS À JOUR LE 21/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094571
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/2020
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue des Condamines
Arche Agglo
07300 Mauves
Commune du siège
Mauves

Population

37 205Population totale regroupée en vigueur
51Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200041366CC Rhône Crussol43 871

07

200073096CA Arche Agglo522 736

07

200016905CC du Pays de Lamastre46 805

07

200041465CC Val Eyrieux43 793

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALLES Jean-Paul

Président

CA Arche Agglo
M.DELEVOYE Christophe

1er Vice président

CC du Pays de Lamastre
M.DUPIN Denis

2ème Vice président

CC Rhône Crussol
M.BRESSO Dominique

3ème Vice président

CC Val Eyrieux
M.BALAY Pascal

4ème Vice président

CA Arche Agglo
M.MOUNIER Fabien

Membre du bureau

CC Rhône Crussol
MmeFOUR Béatrice

Membre du bureau

CA Arche Agglo
M.VALLON Jean-Paul

Membre du bureau

CC du Pays de Lamastre
M.DUMAS Florent

Membre du bureau

CC Val Eyrieux
M.RIAILLON Jean

Autre délégué

CC Rhône Crussol
MmeGOUMAT Laëtitia

Autre délégué

CC Rhône Crussol
M.DARD Thierry

Autre délégué

CA Arche Agglo
MmeRICHIOUD Ingrid

Autre délégué

CA Arche Agglo
M.SOUBEYRAND François

Autre délégué

CC du Pays de Lamastre
M.DECULTY Jean-Paul

Autre délégué

CC du Pays de Lamastre
M.FOUTRY Jean-Marie

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.GAUTHIER Christophe

Autre délégué

CC Val Eyrieux

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables

    • Transfert partiel

      CC Rhône Crussol

      Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables

    • Transfert partiel

      CC Rhône Crussol

      Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables

    • Transfert partiel

      CC Rhône Crussol

      Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables

    • Transfert partiel

      CC Rhône Crussol

      Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 26/06/2020

Le 14/01/2021

Election du président, des vice-présidents et membres du bureau