SM du bassin versant du Doux
MIS À JOUR LE 05/12/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
9
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VALLES Jean-Paul | Président | CA Arche Agglo |
| M. | ROCHE Stéphane | 1er Vice-président | CC du Pays de Lamastre |
| Mme | GOUMAT Laëtitia | 2ème Vice-président | CC Rhône Crussol |
| M. | BRESSO Dominique | 3ème Vice-président | CC Val Eyrieux |
| M. | BALAY Pascal | 4ème Vice-président | CA Arche Agglo |
| M. | RIAILLON Jean | Membre du bureau | CC Rhône Crussol |
| M. | GAY Michel | Membre du bureau | CA Arche Agglo |
| M. | VALLON Jean-Paul | Membre du bureau | CC du Pays de Lamastre |
| M. | BOUVET Ivan | Membre du bureau | CC Val Eyrieux |
Compétences
7
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
Transfert partiel
CC Val Eyrieux
Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
Transfert partiel
CC Val Eyrieux
Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
Transfert partiel
CC Val Eyrieux
Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
Transfert partiel
CC Val Eyrieux
Belsentes - Devesset - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Jeure-d'Andaure
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arche Agglo
Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Pailharès - Plats - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Tournon-sur-Rhône - Vaudevant - Étables
Transfert total
CC du Pays de Lamastre
Transfert partiel
CC Rhône Crussol
Alboussière - Boffres - Champis - Saint-Romain-de-Lerps - Saint-Sylvestre
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 26/06/2020
Le 05/12/2026