CC du Val d'Ay

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240700716
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/2001
Date d'effet
29/11/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
380 Route de Jaloine
Espace Jaloine
07290 Saint-Romain-d'Ay
Commune du siège
Saint-Romain-d'Ay
Téléphone
04 75 34 91 83
Adresse électronique
administration@val-d-ay.fr
Site internet
www.val-d-ay.fr

Population

6 014Population totale regroupée en vigueur
41,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07128210701280Lalouvesc2389

07

07185210701850Préaux3716

07

07205210702056Saint-Alban-d'Ay61 447

07

07250210702502Saint-Jeure-d'Ay2502

07

07285210702858Saint-Pierre-sur-Doux1110

07

07292210702924Saint-Romain-d'Ay51 197

07

07299210702999Saint-Symphorien-de-Mahun1121

07

07309210703096Satillieu61 532

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVERCASSON Marie

Président

Satillieu
MmeMARTIN Brigitte

1er Vice président

Saint-Jeure-d'Ay
M.FERRAND André

2ème Vice président

Saint-Alban-d'Ay
M.ROCHE Christian

3ème Vice président

Préaux
M.BURRIEZ Jacques

4ème Vice président

Lalouvesc
M.COLL Norbert

5ème Vice président

Saint-Romain-d'Ay
M.BOUILLOT Sébastien

6ème Vice président

Saint-Pierre-sur-Doux
M.BERTRAND Alain

Membre du bureau

Saint-Symphorien-de-Mahun
M.BUCHE Gérard

Autre délégué

Saint-Romain-d'Ay
MmeCLEMENCON Marie-Claire

Autre délégué

Saint-Romain-d'Ay
M.CLUSEL Franck

Autre délégué

Saint-Romain-d'Ay
MmeDEGACHE Sophie

Autre délégué

Saint-Romain-d'Ay
MmeBAYLE Véronique

Autre délégué

Satillieu
M.REYNAUD Denis

Autre délégué

Satillieu
M.BENIMELLI Thibaud

Autre délégué

Satillieu
MmeGRIFFE Pascale

Autre délégué

Satillieu
M.DETERNE Bernard

Autre délégué

Satillieu
MmeDELOCHE Nicole

Autre délégué

Saint-Alban-d'Ay
M.TALANCIEUX Denis

Autre délégué

Saint-Alban-d'Ay
M.JUILLAT Gaëtan

Autre délégué

Saint-Alban-d'Ay
MmeDELHORME Marie-France

Autre délégué

Saint-Alban-d'Ay
MmePALISSE Marie-Hélène

Autre délégué

Saint-Alban-d'Ay
M.BESSET François

Autre délégué

Lalouvesc
M.MARMEY Frédéric

Autre délégué

Préaux
MmeMOURIER-DUVIGNAUD Karine

Autre délégué

Préaux
M.BRUYERE Alexandre

Autre délégué

Saint-Jeure-d'Ay

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

200051761SM de l'Ay Ozon

SMF

13 556

07

250700358Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche

SMF

341 709

07

250702339SI des 3 rivières

SMF

83 712

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

26

252601828Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

SMF

521 376

38

253804835SM des rives du Rhône

SMF

292 283

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

306 313Dotation globaleen euros

306313 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation91 42230 %
Dont dotation d'intercommunalité214 89170 %
46,1 €DGF par habitant
6 649Population "DGF"
803 405 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 29/11/2001

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Renouvellement du conseil communautaire

Le 15/01/2020