SI des 3 rivières

MIS À JOUR LE 14/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250702339
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1999
Date d'effet
10/06/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Château de la Lombardière
B.P. 8
07430 Davézieux
Commune du siège
Davézieux
Téléphone
04 75 67 66 75
Adresse électronique
contact@3rivieres.fr
Site internet
https://www.3rivieres.fr

Population

83 712Population totale regroupée en vigueur
121,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo1351 689

07

240700716CC du Val d'Ay12 644

26

200040491CC Porte de Dromardèche34 923

42

244200895CC du Pilat Rhodanien717 398

42

244200622CC des Monts du Pilat57 058

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EVRARD Romain

Président

CA Annonay Rhône Agglo
MmeETIENNE Christelle

1er Vice président

CA Annonay Rhône Agglo
M.BOREL Michel

2ème Vice président

CC du Pilat Rhodanien
M.VAGNON Alexandre

3ème Vice président

CC des Monts du Pilat
M.BIENNIER André

4ème Vice président

CC Porte de Dromardèche
MmeSOULHIARD Marie-Christine

Membre du bureau

CC Porte de Dromardèche
M.SENECLAUZE Jean-Paul

Membre du bureau

CC du Pilat Rhodanien
M.RULLIERE Yves

Membre du bureau

CA Annonay Rhône Agglo
M.TARDY Dominique

Membre du bureau

CC des Monts du Pilat
M.DUTEL Frédéric

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.POLETTI Jean-Louis

Autre délégué

CC du Pilat Rhodanien
M.BARDY Benoît

Autre délégué

CC du Pilat Rhodanien
M.CHAVAS René

Autre délégué

CC du Pilat Rhodanien
M.TARIN Stéphane

Autre délégué

CC du Pilat Rhodanien
M.FAUSSURIER Eric

Autre délégué

CC du Pilat Rhodanien
M.FRAYSSE Yves

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
MmeLORY Agnès

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.HONORE Denis

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.DUFAUD Gilles

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.LERMET Thierry

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.FOREL Christian

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.GONDRAND Frédéric

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.BIOLLEY Hugo

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
MmeBONNET Sylvie

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.DELORD Christophe

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.THOUMY Denis

Autre délégué

CC des Monts du Pilat
M.CHATELON Etienne

Autre délégué

CC des Monts du Pilat
MmeVERCASSON Karine

Autre délégué

CC des Monts du Pilat
M.COLL Norbert

Autre délégué

CC du Val d'Ay

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

688 348

Liste des évènements

4

Le 10/06/1999

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Renouvellement du comité syndical

Le 10/06/1999

Création