SI des 3 rivières

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250702339
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1999
Date d'effet
10/06/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Château de la Lombardière
BP 8
07430 Davézieux
Commune du siège
Davézieux
Téléphone
04 75 67 66 75
Adresse électronique
contact@3rivieres.fr
Site internet
https://www.3rivieres.fr

Population

84 326Population totale regroupée en vigueur
122Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

240700716CC du Val d'Ay12 624

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo1352 152

26

200040491CC Porte de Dromardèche34 923

42

244200895CC du Pilat Rhodanien717 597

42

244200622CC des Monts du Pilat57 030

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMARTIN Lucile

Président

CA Annonay Rhône Agglo
M.HEITZ Philippe

1er Vice-président

CC des Monts du Pilat
M.ROCHE Guillaume

2ème Vice-président

CA Annonay Rhône Agglo
M.BOREL Michel

3ème Vice-président

CC du Pilat Rhodanien
MmeSOULHIARD Marie-Christine

4ème Vice-président

CC Porte de Dromardèche
M.BARDY Benoît

Membre du bureau

CC du Pilat Rhodanien
M.COLL Norbert

Membre du bureau

CC du Val d'Ay
M.VERGNE Pierre

Membre du bureau

CA Annonay Rhône Agglo
M.FOURNET Cédric

Membre du bureau

CC des Monts du Pilat

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

    • Transfert total

      CA Annonay Rhône Agglo

    • Transfert total

      CC du Pilat Rhodanien

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

    • Transfert total

      CA Annonay Rhône Agglo

    • Transfert total

      CC du Pilat Rhodanien

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

    • Transfert total

      CA Annonay Rhône Agglo

    • Transfert total

      CC du Pilat Rhodanien

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Monts du Pilat

      Bourg-Argental - Burdignes - Colombier - Graix - La Versanne - Saint-Julien-Molin-Molette - Saint-Régis-du-Coin - Saint-Sauveur-en-Rue - Thélis-la-Combe

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Saint-Alban-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Andance - Champagne - Peyraud - Saint-Étienne-de-Valoux - Sarras

    • Transfert total

      CA Annonay Rhône Agglo

    • Transfert total

      CC du Pilat Rhodanien

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

747 031

Liste des évènements

3

Le 10/06/1999

Création d'un groupement

Le 12/05/2026

Renouvellement du comité syndical