CC Porte de Dromardèche
MIS À JOUR LE 23/09/2021
Informations générales
Nature juridique
CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui
Identification
Numéro SIREN
200040491
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
ZA les Iles
26240 Saint-Vallier
Commune du siège
Saint-Vallier
Téléphone
04 75 23 45 65
Adresse électronique
contact@portededromardeche.fr
Site internet
www.porte-de-dromardeche.fr
Population
49 388Population totale regroupée en vigueur
117,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
34
Délégués
34
Compétences
28
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Données financières
Dotation globale de fonctionnement
2 637 939Dotation globaleen euros
Dont dotation de compensation1 796 14868 %
Dont dotation d'intercommunalité841 79132 %
52,6 €DGF par habitant
50 111Population "DGF"
21 112 183 €Potentiel fiscal
Source : DGCL
Liste des évènements
16
Le 01/01/2014
Création d'un groupement
Le 23/09/2021
MODIFICATION DELEGUE ECLASSAN
Le 09/07/2020
Elections du président / VP / Membres du bureau suite RG
Le 22/01/2020
Mise à jour de la composition de l'organe délibérant à compter du prochain renouvellement des CM (AIP2019296-0011 du 23 octobre 2019)
Le 28/11/2018
Modifications compétence facultative mobilité + adresse siège suite modification raccordement postal par mairie