SM de l'Ay Ozon

MIS À JOUR LE 29/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200051761
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/2015
Date d'effet
31/03/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
380 Route de Jaloine
Espace Jaloine
07290 Saint-Romain-d'Ay
Commune du siège
Saint-Romain-d'Ay
Téléphone
04 75 34 94 98

Population

13 571Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07128210701280Lalouvesc2394

07

07185210701850Préaux2718

07

07205210702056Saint-Alban-d'Ay21 433

07

07250210702502Saint-Jeure-d'Ay2500

07

07285210702858Saint-Pierre-sur-Doux2108

07

07292210702924Saint-Romain-d'Ay21 191

07

07299210702999Saint-Symphorien-de-Mahun2120

07

07309210703096Satillieu21 569

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo21 330

07

200073096CA Arche Agglo41 955

07

240700716CC du Val d'Ay145 925

26

200040491CC Porte de Dromardèche84 253

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAYA Bernard

Président

Saint-Jeure-d'Ay
M.ROUCHON Baptiste

1er Vice-président

Saint-Romain-d'Ay

Compétences

9

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Préaux - Saint-Symphorien-de-Mahun

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Pierre-sur-Doux - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 31/03/2015

Création d'un groupement

Le 29/04/2026

Renouvellement du comité syndical

Le 12/03/2026

Transfert de la compétence à la carte "contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif" à 2 communes

Le 23/01/2026

Modification des statuts - prise d'une compétence à la carte supplémentaire

Le 05/04/2023

Adhésion d’Arche Agglo pour le compte de la commune de Saint-Victor à la compétence « GEMAPI », et mise à jour des statuts