SM de l'Ay Ozon

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200051761
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/2015
Date d'effet
31/03/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
380 Route de Jaloine
Espace Jaloine
07290 Saint-Romain-d'Ay
Commune du siège
Saint-Romain-d'Ay
Téléphone
04 75 34 94 98

Population

13 556Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07128210701280Lalouvesc2389

07

07185210701850Préaux2716

07

07205210702056Saint-Alban-d'Ay21 447

07

07250210702502Saint-Jeure-d'Ay2502

07

07285210702858Saint-Pierre-sur-Doux2110

07

07292210702924Saint-Romain-d'Ay21 197

07

07299210702999Saint-Symphorien-de-Mahun2121

07

07309210703096Satillieu21 532

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo21 325

07

200073096CA Arche Agglo41 936

07

240700716CC du Val d'Ay146 014

26

200040491CC Porte de Dromardèche84 281

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAYA Bernard

Président

Saint-Jeure-d'Ay
MmeDELOCHE Nicole

Vice président

Saint-Alban-d'Ay
M.BOBICHON Michel

Autre délégué

Saint-Jeure-d'Ay
MmeDELHORME Marie-France

Autre délégué

Saint-Alban-d'Ay
M.CLUSEL Jean-Paul

Autre délégué

Saint-Romain-d'Ay
M.ROUCHON Baptiste

Autre délégué

Saint-Romain-d'Ay
MmeCHAZOT Catherine

Autre délégué

Préaux
MmeMOURIER-DUVIGNAUD Karine

Autre délégué

Préaux
M.GENTET Philippe

Autre délégué

Saint-Pierre-sur-Doux
M.LE BOSSENEC Nicolas

Autre délégué

Saint-Pierre-sur-Doux
MmeDESBOS Aurélie

Autre délégué

Lalouvesc
M.BESSET François

Autre délégué

Lalouvesc
M.BERTRAND Alain

Autre délégué

Saint-Symphorien-de-Mahun
MmeVAZ Elisabeth

Autre délégué

Saint-Symphorien-de-Mahun
M.REYNAUD Denis

Autre délégué

Satillieu
MmePARIS Nadine

Autre délégué

Satillieu
M.RISSOAN Alexis

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
MmeBONNET Sylvie

Autre délégué

CA Annonay Rhône Agglo
M.BALAY Pascal

Autre délégué

CA Arche Agglo
M.FARAUT Pierre

Autre délégué

CA Arche Agglo
M.COSTE François

Autre délégué

CA Arche Agglo
M.REAT Serge

Autre délégué

CA Arche Agglo
M.BECHERAS Jean-Claude

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.DUPUIS Jean-Philippe

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.BECHERAS Vincent

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.BIEUVELET Jacques

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.CARLINO Tony

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.REDON Lionel

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.TRACOL Stéphane

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche
M.SERAYET Thierry

Autre délégué

CC Porte de Dromardèche

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Cheminas - Saint-Victor - Sécheras

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Ay

      Lalouvesc - Préaux - Saint-Alban-d'Ay - Saint-Jeure-d'Ay - Saint-Romain-d'Ay - Saint-Symphorien-de-Mahun - Satillieu

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Arras-sur-Rhône - Eclassan - Ozon - Sarras

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 31/03/2015

Création d'un groupement

Le 05/04/2023

Adhésion d’Arche Agglo pour le compte de la commune de Saint-Victor à la compétence « GEMAPI », et mise à jour des statuts

Le 09/09/2020

Renouvellement du comité syndical