SM intercommunal du Rhône court-circuité de la Loire, l'Ardèche, l'Isère et La Drôme (SMIRCLAID)

MIS À JOUR LE 11/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804942
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2002
Date d'effet
20/12/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38550 Sablons
Commune du siège
Sablons
Téléphone
04 74 84 22 18

Population

98 739Population totale regroupée en vigueur
162,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07143210701439Limony0832

07

07313210703138Serrières01 091

38

38298213802986Le Péage-de-Roussillon06 643

38

38349213803497Sablons02 349

38

38425213804255Saint-Maurice-l'Exil06 802

38

38468213804685Salaise-sur-Sanne04 609

42

42272214202723Saint-Pierre-de-Bœuf01 735

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200040491CC Porte de Dromardèche023 926

38

200085751CC Entre Bièvre et Rhône071 155

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TEIL Laurent

Président

Sablons
M.GENTY Philippe

Vice président

Le Péage-de-Roussillon
MmeLEPINE Monique

Vice président

Serrières
M.TEXIER Romain

Vice président

CC Porte de Dromardèche

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Albon - Andancette - Anneyron - Beausemblant - Lapeyrouse-Mornay - Lens-Lestang - Manthes - Moras-en-Valloire - Peyraud - Saint-Rambert-d'Albon - Saint-Sorlin-en-Valloire - Épinouze

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Albon - Andancette - Anneyron - Beausemblant - Lapeyrouse-Mornay - Lens-Lestang - Manthes - Moras-en-Valloire - Saint-Rambert-d'Albon - Saint-Sorlin-en-Valloire - Épinouze

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/12/2002

Création d'un groupement

Le 11/12/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 01/07/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI