SI aménagement du bassin de l'Herbasse

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252600804
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1969
Date d'effet
28/04/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Domaine du Lac de Champos
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
BP 2
Commune du siège
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Téléphone
04 75 45 14 54

Population

16 704Population totale regroupée en vigueur
74,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200073096CA Arche Agglo1110 540

26

200068781CA Valence Romans Agglo115 885

26

200040491CC Porte de Dromardèche1279

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN JEAN LOUIS

Président

CA Arche Agglo
M.LABLANQUI JEAN MARIE

Vice président

CA Valence Romans Agglo
M.BARRY FRANCIS

Vice président

CA Valence Romans Agglo
M.BOUVIER DAVID

Vice président

CC Porte de Dromardèche
M.BONNET JEAN LOUIS

Vice président

CA Arche Agglo
MmeLAGUT MARTINE

Membre du bureau

CA Valence Romans Agglo
M.LARUE FABRICE

Membre du bureau

CA Valence Romans Agglo
M.VASSY JEAN LOUIS

Membre du bureau

CA Valence Romans Agglo
M.CHOTAN CHRISTOPHE

Membre du bureau

CA Arche Agglo
M.VALLES JEAN PAUL

Membre du bureau

CA Arche Agglo

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Crépol - Granges-les-Beaumont - Le Chalon - Saint-Bardoux - Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Valherbasse

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Ratières

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Beaumont-Monteux - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Crépol - Granges-les-Beaumont - Le Chalon - Saint-Bardoux - Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Valherbasse

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Ratières

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Beaumont-Monteux - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Beaumont-Monteux - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Crépol - Granges-les-Beaumont - Le Chalon - Saint-Bardoux - Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Valherbasse

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Ratières

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Beaumont-Monteux - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Crépol - Granges-les-Beaumont - Le Chalon - Saint-Bardoux - Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Valherbasse

    • Transfert partiel

      CC Porte de Dromardèche

      Ratières

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Beaumont-Monteux - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Beaumont-Monteux - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Autres

  • Autres

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arthémonay - Bathernay - Bren - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Marsaz - Montchenu - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Crépol - Granges-les-Beaumont - Le Chalon - Saint-Bardoux - Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Valherbasse

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

1

Le 28/04/1969

Création d'un groupement