Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

MIS À JOUR LE 02/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPTB

Sigle
EPTB Isère
Numéro SIREN
939343356
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Fantin Latour
CS 41096
38022 Grenoble cedex 1
Commune du siège
Grenoble

Population

1 133 266Population totale regroupée en vigueur
90,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

240500439CC du Briançonnais119 490

05

250501285SM de la communauté locale de l'eau du Drac Amont (CLEDA)193 662

07

200073096CA Arche Agglo160 730

26

252600804SI aménagement du bassin de l'Herbasse116 704

26

200068781CA Valence Romans Agglo15 885

38

200040715Grenoble-Alpes-Métropole1455 436

38

253805105SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)1793 711

73

257302539Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)178 169

73

200008423SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)163 194

73

257302331SI du Pays de Maurienne138 708

73

200035061SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA"141 396

Autres personnes morales de droit public

4

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

05

220500011Département des Hautes-Alpes1

26

222600017Département de la Drôme1

38

223800012Département de l'Isère1

73

227300019Département de la Savoie1

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCRESSENS Annick

Président

M.REVIL Christophe

1er Vice président

M.BOUVIER David

Vice président

M.PEYTHIEU Eric

Vice président

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/12/2024

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte ouvert

Le 13/01/2025