SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA"

MIS À JOUR LE 25/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200035061
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2012
Date d'effet
04/12/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
73400 Ugine
BP 2
Commune du siège
Ugine
Téléphone
04 79 37 34 99
Adresse électronique
contrat.riviere.arly@gmail.com

Population

59 836Population totale regroupée en vigueur
79,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

200068997CA Arlysère1338 686

74

247400773CC des Sources du Lac d'Annecy215 731

74

247400617CC des Vallées de Thônes21 066

74

200034882CC Pays du Mont-Blanc44 353

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DIMASTROMATTEO Hubert

Président

CA Arlysère

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA Arlysère - CC des Vallées de Thônes - CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Beaufort - Cohennoz - Crest-Voland - Césarches - Flumet - Hauteluce - La Giettaz - Marthod - Notre-Dame-de-Bellecombe - Pallud - Queige - Saint-Nicolas-la-Chapelle - Thénésol - Ugine - Venthon - Villard-sur-Doron

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Bouchet-Mont-Charvin - Serraval

    • Transfert partiel

      CC Pays du Mont-Blanc

      Megève - Praz-sur-Arly

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA Arlysère - CC des Vallées de Thônes - CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Beaufort - Cohennoz - Crest-Voland - Césarches - Flumet - Hauteluce - La Giettaz - Marthod - Notre-Dame-de-Bellecombe - Pallud - Queige - Saint-Nicolas-la-Chapelle - Thénésol - Ugine - Venthon - Villard-sur-Doron

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Bouchet-Mont-Charvin - Serraval

    • Transfert partiel

      CC Pays du Mont-Blanc

      Megève - Praz-sur-Arly

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA Arlysère - CC des Vallées de Thônes - CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Beaufort - Cohennoz - Crest-Voland - Césarches - Flumet - Hauteluce - La Giettaz - Marthod - Notre-Dame-de-Bellecombe - Pallud - Queige - Saint-Nicolas-la-Chapelle - Thénésol - Ugine - Venthon - Villard-sur-Doron

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Bouchet-Mont-Charvin - Serraval

    • Transfert partiel

      CC Pays du Mont-Blanc

      Megève - Praz-sur-Arly

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA Arlysère - CC des Vallées de Thônes - CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Beaufort - Cohennoz - Crest-Voland - Césarches - Flumet - Hauteluce - La Giettaz - Marthod - Notre-Dame-de-Bellecombe - Pallud - Queige - Saint-Nicolas-la-Chapelle - Thénésol - Ugine - Venthon - Villard-sur-Doron

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Bouchet-Mont-Charvin - Serraval

    • Transfert partiel

      CC Pays du Mont-Blanc

      Megève - Praz-sur-Arly

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

11

Le 04/12/2012

Création d'un groupement

Le 09/08/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 28/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 07/06/2018

Représentation substitution

Le 07/06/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI