CC des Vallées de Thônes

MIS À JOUR LE 09/01/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400617
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue Bienheureux Pierre Favre
74230 Thônes
Commune du siège
Thônes
Téléphone
04 50 32 13 59
Adresse électronique
ccvt@wanadoo.fr

Population

19 370Population totale regroupée en vigueur
55,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74003217400035Alex21 165

74

74102217401025Dingy-Saint-Clair21 506

74

74027217400274La Balme-de-Thuy1468

74

74080217400803La Clusaz31 697

74

74045217400456Le Bouchet-Mont-Charvin1255

74

74136217401363Le Grand-Bornand32 107

74

74079217400795Les Clefs2718

74

74302217403021Les Villards-sur-Thônes21 143

74

74160217401603Manigod21 034

74

74239217402395Saint-Jean-de-Sixt21 538

74

74265217402650Serraval2811

74

74280217402809Thônes96 928

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER BIDOZ GERARD

Président

Les Villards-sur-Thônes
M.PACCARD FRANCK

Vice président

Le Bouchet-Mont-Charvin
M.BARRUCAND PIERRE

Vice président

La Balme-de-Thuy
M.THEVENET DIDIER

Vice président

La Clusaz
MmeAUDETTE LAURENCE

Vice président

Dingy-Saint-Clair
M.PERILLAT AMEDE ANDRE

Vice président

Le Grand-Bornand
M.LATHUILE DIDIER

Vice président

Saint-Jean-de-Sixt
M.ROISINE PHILIPPE

Vice président

Serraval
M.BIBOLLET PIERRE

Vice président

Thônes
M.COLLOMB PATTON CLAUDE

Vice président

Thônes
MmeDELPECH SINET ODILE

Autre délégué

Les Villards-sur-Thônes
MmeHAUETER CATHERINE

Autre délégué

Alex
M.HERBIN PATRICK

Autre délégué

Alex
M.BRIAND SEBASTIEN

Autre délégué

Les Clefs
MmeBULEUX NATHALIE

Autre délégué

Les Clefs
M.HAMELIN ALEXANDRE

Autre délégué

La Clusaz
MmeMEROTTO PASCALE

Autre délégué

La Clusaz
M.DUMEIGNIL BRUNO

Autre délégué

Dingy-Saint-Clair
M.DELOCHE JEAN MICHEL

Autre délégué

Le Grand-Bornand
MmeFAVRE BONVIN HELENE

Autre délégué

Le Grand-Bornand
M.CHAUSSON STEPHANE

Autre délégué

Manigod
MmeLOUBET GUELPA ISABELLE

Autre délégué

Manigod
MmeCARTERON DANIELE

Autre délégué

Saint-Jean-de-Sixt
M.HUDRY CLERGEON VINCENT

Autre délégué

Serraval
M.VULLIET JEAN

Autre délégué

Thônes
M.BESSON STEPHANE

Autre délégué

Thônes
MmeDUNAND AMANDINE

Autre délégué

Thônes
M.LESTAS PIERRE

Autre délégué

Thônes
MmePASSET CHANTAL

Autre délégué

Thônes
MmeVERJUS GAELLE

Autre délégué

Thônes

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

200035061SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA"

SMF

59 836

74

200087880SI du massif des Aravis

SMF

19 370

74

200026169SM des Glières

SMO

265 303

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

342 285

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 376 989Dotation globaleen euros

1376989 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation935 69468 %
Dont dotation d'intercommunalité441 29532 %
42,7 €DGF par habitant
32 255Population "DGF"
12 222 436 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 13/12/1993

Création d'un groupement

Le 12/10/2021

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Le 17/05/2021

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Le 27/08/2020

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