SM du lac d'Annecy

MIS À JOUR LE 21/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247400013
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
15/07/1957
Date d'effet
15/07/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Terrasses
Les Îles
74000 Annecy
BP 39
Commune du siège
Annecy
Téléphone
04 50 66 77 77

Population

342 285Population totale regroupée en vigueur
208,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200066793CA du Grand Annecy28216 729

74

247400773CC des Sources du Lac d'Annecy315 731

74

200070852CC Usses et Rhône221 965

74

247400740CC Rumilly Terre de Savoie234 080

74

247400567CC Fier et Usses316 676

74

247400617CC des Vallées de Thônes319 370

74

247400112CC du Pays de Cruseilles317 734

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUYERE Pierre

Président

CA du Grand Annecy
M.BEAL Michel

Vice président

CA du Grand Annecy
MmeLARDET Frédérique

Vice président

CA du Grand Annecy
M.VIVIANT Gilles

Vice président

CA du Grand Annecy
MmeGREBERT Fabienne

Vice président

CA du Grand Annecy
MmeLEPAN Claire

Vice président

CA du Grand Annecy
M.ROPHILLE Christian

Vice président

CA du Grand Annecy
M.GRANGER Anthony

Vice président

CA du Grand Annecy
M.LECONTE Patrick

Vice président

CA du Grand Annecy
M.PRUD'HOMME Philippe

Vice président

CC des Sources du Lac d'Annecy
M.LOMBARD Roland

Vice président

CC Rumilly Terre de Savoie
M.MACHARD Jean-Yves

Vice président

CC Fier et Usses
MmeMUGNIER Séverine

Vice président

CC Fier et Usses
M.BARRUCAND Pierre

Vice président

CC des Vallées de Thônes
M.DEMOLIS Guy

Vice président

CC du Pays de Cruseilles

Compétences

9

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Fier et Usses - CC des Sources du Lac d'Annecy - CA du Grand Annecy - CC Usses et Rhône - CC Rumilly Terre de Savoie

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Fier et Usses - CC des Sources du Lac d'Annecy - CA du Grand Annecy - CC Usses et Rhône - CC Rumilly Terre de Savoie

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution de l'air
    • À la carte

      CC des Sources du Lac d'Annecy - CA du Grand Annecy - CC Usses et Rhône - CC Rumilly Terre de Savoie

Transports et voirie

  • Mise en place d'itinéraires cyclables

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 15/07/1957

Création d'un groupement

Le 21/12/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/12/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/12/2021

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI