CC Rumilly Terre de Savoie

MIS À JOUR LE 27/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400740
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1999
Date d'effet
01/01/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de la Manufacture
Bâtiment de la Manufacture
74150 Rumilly
BP 69
Commune du siège
Rumilly
Téléphone
04 50 01 87 00
Adresse électronique
contact@rumilly-terredesavoie.fr

Population

34 846Population totale regroupée en vigueur
205Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74035217400357Bloye1579

74

74046217400464Boussy1522

74

74095217400951Crempigny-Bonneguête1337

74

74117217401173Étercy11 005

74

74141217401413Hauteville-sur-Fier11 180

74

74151217401512Lornay1598

74

74161217401611Marcellaz-Albanais22 121

74

74165217401652Marigny-Saint-Marcel1723

74

74170217401702Massingy1875

74

74192217401926Moye11 021

74

74225217402254Rumilly2016 904

74

74231217402312Saint-Eusèbe1646

74

74255217402551Sales32 367

74

74283217402833Thusy11 204

74

74289200081172Vallières-sur-Fier32 912

74

74292217402924Vaulx11 117

74

74297217402973Versonnex1735

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRANCHANT Yohann

Président

Sales
MmeVENDRASCO Isabelle

1er Vice-président

Vaulx
M.DEPLANTE Serge

2ème Vice-président

Rumilly
M.NICOLLET Eric

3ème Vice-président

Rumilly
MmePETELAT MIEGE PATRICIA

4ème Vice-président

Étercy
M.BERNARD GRANGER SERGE

5ème Vice-président

Rumilly
MmeFAVRE Nicole

6ème Vice-président

Rumilly
MmeCROENNE Astrid

7ème Vice-président

Rumilly
M.CHASSAGNE Eric

8ème Vice-président

Marcellaz-Albanais
M.CHAPPEL Brian

9ème Vice-président

Vallières-sur-Fier
M.DULAC Christian

Membre du bureau

Rumilly
MmeNONIN CLAIRE

Membre du bureau

Bloye
M.VAUJANY FRANCIS

Membre du bureau

Boussy
M.ROUIT BRUNO

Membre du bureau

Crempigny-Bonneguête
MmeKENNEL Laurence

Membre du bureau

Lornay
M.PERISSOUD Jean-François

Membre du bureau

Saint-Eusèbe
M.BISTON Sylvain

Membre du bureau

Sales
MmeGIVEL Marie

Membre du bureau

Versonnex
M.LOMBARD Roland

Membre du bureau

Hauteville-sur-Fier
MmeLABORIER Edwige

Autre délégué

Rumilly
MmeBOICHET PASSICOS Christine

Autre délégué

Rumilly
M.TRUFFET NICOLAS

Autre délégué

Rumilly
MmeCHARVIER Florence

Autre délégué

Rumilly
M.CLEVY Yannick

Autre délégué

Rumilly
M.VIOLLET MICHAEL

Autre délégué

Rumilly
MmeGALMICHE Maude

Autre délégué

Rumilly
MmeBRUN Sophie

Autre délégué

Rumilly
MmeTERRIER Guylaine

Autre délégué

Rumilly
M.HAMEK Kamel

Autre délégué

Rumilly
M.MONTEIRO BRAZ Miguel

Autre délégué

Rumilly
MmePIGNARRE LOPES Sylviane

Autre délégué

Rumilly
M.DEMEZ Gérard

Autre délégué

Rumilly
M.TAIX OLIVIER

Autre délégué

Rumilly
MmeGUERIN Catherine

Autre délégué

Marcellaz-Albanais
MmeBOUCHET Geneviève

Autre délégué

Sales
M.MUGNIER Joël

Autre délégué

Thusy
M.DERRIEN Patrice

Autre délégué

Vallières-sur-Fier
MmeMICHEL Jessica

Autre délégué

Vallières-sur-Fier
M.FAVRE JEAN PIERRE

Autre délégué

Marigny-Saint-Marcel
MmeVIBERT MARTINE

Autre délégué

Moye
M.MATHIEU Gérard

Autre délégué

Massingy

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200075422SM interdépartemental d'aménagement du Chéran

SMF

190 591

73

257302208SM parc naturel régional massif des Bauges

SMO

601 032

74

200091395SM des eaux de Bellefontaine Semine

SMF

7 048

74

989160122SM de l'abattoir public de Haute-Savoie

SMO

794 987

73

257302141Comité Intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget

SMF

234 901

74

257402644SM du SCOT du bassin annécien

SMF

304 884

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

846 749

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

329 938

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 850 848Dotation globaleen euros

2850848 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 450 92586 %
Dont dotation d'intercommunalité399 92314 %
82 €DGF par habitant
34 489Population "DGF"
14 951 016 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

27

Le 22/12/1999

Création d'un groupement

Le 27/11/2023

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Le 27/11/2023

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Le 26/09/2022

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Le 26/09/2022

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