CC Rumilly Terre de Savoie

MIS À JOUR LE 27/11/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400740
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1999
Date d'effet
01/01/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de la Manufacture
Bâtiment de la Manufacture
74150 Rumilly
BP 69
Commune du siège
Rumilly
Téléphone
04 50 01 87 00
Adresse électronique
contact@rumilly-terredesavoie.fr

Population

34 080Population totale regroupée en vigueur
200,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74035217400357Bloye1588

74

74046217400464Boussy1528

74

74095217400951Crempigny-Bonneguête1336

74

74117217401173Étercy1996

74

74141217401413Hauteville-sur-Fier11 100

74

74151217401512Lornay1594

74

74161217401611Marcellaz-Albanais22 045

74

74165217401652Marigny-Saint-Marcel1716

74

74170217401702Massingy1881

74

74192217401926Moye1997

74

74225217402254Rumilly2016 550

74

74231217402312Saint-Eusèbe1658

74

74255217402551Sales32 307

74

74283217402833Thusy11 185

74

74289200081172Vallières-sur-Fier32 789

74

74292217402924Vaulx11 111

74

74297217402973Versonnex1699

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAVOIRE FRANCOIS

Président

Vallières-sur-Fier
M.DELPLANTE Serge

Vice président

Rumilly
M.DULAC Christian

Vice président

Rumilly
M.BERNARD-GRANGER Serge

Vice président

Rumilly
MmeCHAUVETET Beatrice

Vice président

Rumilly
MmeBONANSEA Monique

Autre délégué

Rumilly
M.MONTEIRO-BRAZ Miguel

Autre délégué

Rumilly
M.TURK-SAVIGNY Eddie

Autre délégué

Rumilly
MmeSTABLEAUX Marie

Autre délégué

Rumilly
M.VIOLLET Michaël

Autre délégué

Rumilly
MmeCHARVER Florence

Autre délégué

Rumilly
MmeBOICHET-PASSICOS Christine

Autre délégué

Rumilly
M.TRUFFET Nicolas

Autre délégué

Rumilly
MmeCROENNE Astrid

Autre délégué

Rumilly
MmeAUGUSTIN Laetitia

Autre délégué

Rumilly
M.ABRY Michel

Autre délégué

Rumilly
MmeLABORIER Edwige

Autre délégué

Rumilly
MmeGALMICHE Claude

Autre délégué

Rumilly
M.CLEVY Yannick

Autre délégué

Rumilly
M.TAMRI M'hamed

Autre délégué

Rumilly
M.PERRUISSET Claude

Autre délégué

Rumilly
M.DUMONT PATRICK

Autre délégué

Bloye
MmeROUPIOZ SYLVIA

Autre délégué

Boussy
M.ROLLAND ALAIN

Autre délégué

Crempigny-Bonneguête
MmeKENNEL LAURENCE

Autre délégué

Lornay
MmeDUVILLARD JESSY

Autre délégué

Marcellaz-Albanais
M.LACOMBE JEAN PIERRE

Autre délégué

Marcellaz-Albanais
M.PERISSOUD JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Saint-Eusèbe
M.TRANCHANT YOHANN

Autre délégué

Sales
MmeBOUCHET GENEVIEVE

Autre délégué

Sales
M.BISTON SYLVAIN

Autre délégué

Sales
M.MUGNIER JOEL

Autre délégué

Thusy
M.DERRIEN PATRICE

Autre délégué

Vallières-sur-Fier
MmePAILLE FRANCOISE

Autre délégué

Vallières-sur-Fier
MmeVENDRASCO ISABELLE

Autre délégué

Vaulx
MmeGIVEL MARIE PIERRE

Autre délégué

Versonnex
M.FAVRE JEAN PIERRE

Autre délégué

Marigny-Saint-Marcel
MmeVIBERT MARTINE

Autre délégué

Moye
M.BASTIAN PATRICK

Autre délégué

Étercy
M.BLOCMAN JEAN MICHEL

Autre délégué

Massingy
M.LOMBARD ROLAND

Autre délégué

Hauteville-sur-Fier

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200075422SM interdépartemental d'aménagement du Chéran

SMF

468 156

73

200081073SM d'assainissement des terres et d'écoulement des eaux de la plaine de la Deysse

SMF

9 675

74

200091395SM des eaux de Bellefontaine Semine

SMF

39 951

73

257302141Comité Intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget

SMF

233 040

74

257402644SM du SCOT du bassin annécien

SMF

300 950

01

257401620SI de Valorisation

SMF

444 723

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

835 148

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

342 285

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 858 677Dotation globaleen euros

2858677 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 586 07490 %
Dont dotation d'intercommunalité272 60310 %
84,4 €DGF par habitant
33 853Population "DGF"
13 893 455 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

27

Le 22/12/1999

Création d'un groupement

Le 27/11/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/11/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/09/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/09/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué