SM interdépartemental d'aménagement du Chéran

MIS À JOUR LE 27/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMIAC
Numéro SIREN
200075422
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/05/2017
Date d'effet
05/05/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
60 C Chemin du Moulin
74150 Marigny-Saint-Marcel
Commune du siège
Marigny-Saint-Marcel
Téléphone
04 50 68 26 11

Population

468 156Population totale regroupée en vigueur
326,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

200069110CA du Grand Chambéry6145 388

73

200068674CA Grand Lac181 427

74

200066793CA du Grand Annecy6216 729

74

247400740CC Rumilly Terre de Savoie624 612

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPERIER PIERRE

Président

CA du Grand Chambéry

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • À la carte

      CC Rumilly Terre de Savoie

    • Transfert partiel

      CC Rumilly Terre de Savoie

      Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 05/05/2017

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/06/2019

Extension de compétences vers un EPCI