SM interdépartemental d'aménagement du Chéran
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUPERIER Pierre | Président | CA du Grand Chambéry |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
CA Grand Lac
Entrelacs
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
CA Grand Lac
Entrelacs
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
CA Grand Lac
Entrelacs
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
CA Grand Lac
Entrelacs
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)