SM interdépartemental d'aménagement du Chéran
MIS À JOUR LE 17/06/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
7
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BARRILLIER Agnès | Président | CA du Grand Annecy |
| M. | FERROUD PLATTET Hervé | 1er Vice-président | CA du Grand Chambéry |
| M. | DEPLANTE Serge | 2ème Vice-président | CC Rumilly Terre de Savoie |
| M. | DELHOMMEAU Eric | Membre du bureau | CA du Grand Chambéry |
| M. | BARRAUD Xavier | Membre du bureau | CA Grand Lac |
| M. | PORCHERON Jean Marie | Membre du bureau | CA du Grand Annecy |
| Mme | GUERIN Catherine | Membre du bureau | CC Rumilly Terre de Savoie |
Compétences
8
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
Transfert partiel
CA Grand Lac
Entrelacs
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
Transfert partiel
CA Grand Lac
Entrelacs
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
Transfert partiel
CA Grand Lac
Entrelacs
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye - Boussy - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Massingy - Moye - Rumilly - Sales
Transfert partiel
CA Grand Lac
Entrelacs
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran - Allèves - Annecy - Chainaz-les-Frasses - Chapeiry - Cusy - Entrevernes - Gruffy - Héry-sur-Alby - La Chapelle-Saint-Maurice - Leschaux - Montagny-les-Lanches - Mûres - Quintal - Saint-Félix - Saint-Sylvestre - Viuz-la-Chiésaz
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
Aillon-le-Jeune - Aillon-le-Vieux - Arith - Bellecombe-en-Bauges - Doucy-en-Bauges - Jarsy - La Compôte - La Motte-en-Bauges - Le Châtelard - Le Noyer - Les Déserts - Lescheraines - Saint-François-de-Sales - Sainte-Reine - École
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 05/05/2017
Le 05/05/2017