SM du SCOT du bassin annécien
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257402644
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/2005
Date d'effet
06/06/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Chemin des Cloches
74000 Annecy
Commune du siège
Annecy
Téléphone
04 50 27 80 77
Adresse électronique
accueil@scot-bassin-annecien.fr
Site internet
www.scot-bassin-annecien.fr
Population
300 950Population totale regroupée en vigueur
294,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE MENTHON ANTOINE | Président | CA du Grand Annecy |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
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Adhésion d'une collectivité à un EPCI
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