CC des Sources du Lac d'Annecy

MIS À JOUR LE 20/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400773
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Route d'Albertville
Le Carré des Tisserands
74210 Faverges-Seythenex
BP 42
Commune du siège
Faverges-Seythenex
Téléphone
04 50 44 51 05
Adresse électronique
comcom@cc-sources-lac-annecy.com

Population

15 814Population totale regroupée en vigueur
105,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74072217400720Chevaline1185

74

74104217401041Doussard73 845

74

74123200054138Faverges-Seythenex167 762

74

74135217401355Giez2582

74

74147217401470Lathuile21 131

74

74234217402346Saint-Ferréol2888

74

74167200055382Val de Chaise31 421

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJUILIEN MARIELLE

Président

Doussard
M.CREPEL YVES

1er Vice-président

Faverges-Seythenex
M.BOURNE HERVE

2ème Vice-président

Lathuile
M.SCHERMA SEBASTIEN

3ème Vice-président

Val de Chaise
M.PRUD'HOMME PHILIPPE

4ème Vice-président

Saint-Ferréol
MmeDOMENGUE CHENAL MICHELE

5ème Vice-président

Chevaline
M.GASSIE GUILLAUME

6ème Vice-président

Faverges-Seythenex
M.BOULAY PASCAL

7ème Vice-président

Faverges-Seythenex
MmeGODENIR Laurence

Membre du bureau

Doussard
M.PAGET MARC

Membre du bureau

Giez
M.DAVIET EMMANUELLE

Membre du bureau

Faverges-Seythenex
M.BALMONT Nicolas

Autre délégué

Doussard
MmeCHATELAIN-CADET Bernard

Autre délégué

Doussard
MmeJOUFFREY ANNE GABRIELLE

Autre délégué

Doussard
M.FROSSARD RICHARD

Autre délégué

Doussard
MmeFALQUET DELPHINE

Autre délégué

Doussard
M.PONTHIEU ERIC

Autre délégué

Giez
M.BALLORAIN XAVIER

Autre délégué

Faverges-Seythenex
M.JOSSERAND DIDIER

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeLAURENCE STEPHANE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeMANIGLIER MARIE JOSE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeRAT NADEGE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeSURY NATHALIE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeBINET CHARLYNE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
M.MERLE JEAN LOUIS

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeLUCAS CORALIE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeMORAT CECILE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeJOSSERAND STEPHANIE

Autre délégué

Lathuile
MmeCARRIER KELLY

Autre délégué

Val de Chaise
M.CHAPUIS EMMANUEL

Autre délégué

Val de Chaise
M.ANDREVON GILLES

Autre délégué

M.BOUIREK AZZDINE

Autre délégué

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

200035061SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA"

SMF

60 145

73

257302208SM parc naturel régional massif des Bauges

SMO

601 032

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

329 938

74

989160122SM de l'abattoir public de Haute-Savoie

SMO

794 987

74

257402644SM du SCOT du bassin annécien

SMF

304 884

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

846 749

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 184 321Dotation globaleen euros

1184321 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation987 06483 %
Dont dotation d'intercommunalité197 25717 %
69 €DGF par habitant
17 011Population "DGF"
7 998 752 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 28/12/2000

Création d'un groupement

Le 30/11/2023

Le 15/11/2021

Le 12/10/2021

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Le 17/06/2021

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