CC des Sources du Lac d'Annecy

MIS À JOUR LE 30/11/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400773
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Route d'Albertville
Le Carré des Tisserands
74210 Faverges-Seythenex
BP 42
Commune du siège
Faverges-Seythenex
Téléphone
04 50 44 51 05
Adresse électronique
comcom@cc-sources-lac-annecy.com

Population

15 731Population totale regroupée en vigueur
104,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74072217400720Chevaline1186

74

74104217401041Doussard73 781

74

74123200054138Faverges-Seythenex167 759

74

74135217401355Giez2581

74

74147217401470Lathuile21 103

74

74234217402346Saint-Ferréol2896

74

74167200055382Val de Chaise31 425

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DALEX JACQUES

Président

Faverges-Seythenex
MmeJUILIEN Marielle

Vice président

Doussard
M.PRUD'HOMME PHILIPPE

Vice président

Saint-Ferréol
MmeTREMBLAY GUETTET JEANNIE

Vice président

Faverges-Seythenex
M.BOURNE HERVE

Vice président

Lathuile
M.SCHERMA SEBASTIEN

Vice président

Val de Chaise
MmeGODENIR Laurence

Membre du bureau

Doussard
M.PAGET MARC

Membre du bureau

Giez
M.GAILLARD CLAUDE

Membre du bureau

Faverges-Seythenex
M.VIGNIER GEORGES

Membre du bureau

Faverges-Seythenex
MmeDOMENGE CHENAL MICHELE

Membre du bureau

Chevaline
M.BALMONT Nicolas

Autre délégué

Doussard
M.FROSSARD Richard

Autre délégué

Doussard
MmeCHATELAIN-CADET Bernard

Autre délégué

Doussard
M.CHAPPET Philippe

Autre délégué

Doussard
MmeMATHIEU Anne-Gabrielle

Autre délégué

Doussard
M.BRUNET ANDRE

Autre délégué

Saint-Ferréol
M.PONTHIEU ERIC

Autre délégué

Giez
M.STRAPPAZZON PHILIPPE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
M.BRACHET MARC

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeBERNARD ANNE MARIE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeDENAMBRIDE JULIE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
M.DUNAND CHATELLET DAVID

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeFERNANDEZ SOPHIE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
M.PORTIER JULIEN

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeBRASSOUD MARTINE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeDUMONT THIOLLIERE CHRISTINE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeGONZALES FLORENCE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeMAURICE CHARLINE

Autre délégué

Faverges-Seythenex
M.CREPEL Yves

Autre délégué

Faverges-Seythenex
MmeJOSSERAND STEPHANIE

Autre délégué

Lathuile
M.LUCIANI MICHEL

Autre délégué

Val de Chaise
MmeLEMBERT LAURE

Autre délégué

Val de Chaise

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

200035061SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA"

SMF

59 836

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

342 285

74

257402644SM du SCOT du bassin annécien

SMF

300 950

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

835 148

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 177 566Dotation globaleen euros

1177566 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 041 49288 %
Dont dotation d'intercommunalité136 07412 %
69,7 €DGF par habitant
16 898Population "DGF"
7 200 712 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 28/12/2000

Création d'un groupement

Le 30/11/2023

Le 15/11/2021

Le 12/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/06/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué