CC du Pays de Cruseilles

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400112
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
268 Route de Suet
74350 Cruseilles
Commune du siège
Cruseilles
Téléphone
04 50 08 16 16
Adresse électronique
ccpc@ccpaysdecruseilles.org

Population

18 315Population totale regroupée en vigueur
157,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74006217400068Allonzier-la-Caille42 291

74

74009217400092Andilly21 032

74

74051217400514Cercier2748

74

74052217400522Cernex21 219

74

74088217400886Copponex21 364

74

74096217400969Cruseilles105 641

74

74098217400985Cuvat31 700

74

74259217402593Le Sappey1476

74

74177217401777Menthonnex-en-Bornes21 139

74

74228217402288Saint-Blaise1392

74

74306217403062Villy-le-Bouveret1672

74

74307217403070Villy-le-Pelloux21 084

74

74313217403138Vovray-en-Bornes1557

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMERMILLOD SYLVIE

Président

Cruseilles
M.BOUCHET JEAN MARC

1er Vice-président

Villy-le-Bouveret
M.BRAND XAVIER

2ème Vice-président

Vovray-en-Bornes
M.MARTINEZ JULIAN

3ème Vice-président

Copponex
MmeMEGEVAND CHRISTINE

4ème Vice-président

Saint-Blaise
M.RENAUD OLIVIER

5ème Vice-président

Allonzier-la-Caille
MmeBOETTNER CHARLOTTE

6ème Vice-président

Villy-le-Pelloux
M.PRIMAULT PATRICE

7ème Vice-président

Cercier
M.ANTONIELLO CLAUDE

8ème Vice-président

Cruseilles
MmeHORCKMANS CECILIA

9ème Vice-président

Allonzier-la-Caille
MmeRICHARD AGNES

Membre du bureau

Cernex
M.LAVOREL BENOIT

Membre du bureau

Andilly
M.GAL PIERRE

Membre du bureau

Le Sappey
M.TISSOT EMMANUEL

Membre du bureau

Menthonnex-en-Bornes
MmeGUERIN ADELINE

Membre du bureau

Cuvat
MmeFEVAL MARIE CHRISTINE

Autre délégué

Allonzier-la-Caille
M.CHARVEYS MICHEL

Autre délégué

Allonzier-la-Caille
M.WAHL JEROME

Autre délégué

Cernex
MmeDESSIMOND CHARLENE

Autre délégué

Andilly
MmeNIER GENEVIEVE

Autre délégué

Copponex
MmeHENRY NATHALIE

Autre délégué

Menthonnex-en-Bornes
MmePERAY VALERIE

Autre délégué

Cruseilles
M.PROST YOHANN

Autre délégué

Cruseilles
MmeBARRAUD ANNE

Autre délégué

Cruseilles
M.DESBIOLLES BERNARD

Autre délégué

Cruseilles
MmeSALLAZ HINDLE STEPHANIE

Autre délégué

Cruseilles
M.JONFAL JEROME

Autre délégué

Cruseilles
MmeJALINOUX JUSTINE

Autre délégué

Cruseilles
MmeRAHON BISCHLER SYLVIE

Autre délégué

Cruseilles
M.CLERJON PHILIPPE

Autre délégué

Cuvat
MmeMONTCOUQUIOL JULIE

Autre délégué

Cuvat
M.BAILLON JOSEPH

Autre délégué

Villy-le-Pelloux
M.BLONDON SYLVAIN

Autre délégué

Cercier

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200012102Syndicat de rivières Les Usses

SMF

73 914

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

846 749

74

257402644SM du SCOT du bassin annécien

SMF

304 884

74

257401729SI de gestion des terrains d'accueil

SMF

211 352

74

989160122SM de l'abattoir public de Haute-Savoie

SMO

794 987

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

329 938

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 172 091Dotation globaleen euros

2172091 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation354 54316 %
Dont dotation d'intercommunalité1 813 45083 %
Dont dotation groupement touristique4 0980 %
119 €DGF par habitant
18 205Population "DGF"
6 791 890 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 24/12/2001

Création d'un groupement

Le 12/06/2025

Démission de Catherine SGRAZUTTI déléguée d'Allonzie-la-caille, remplacée par Rébecca DE REYDET

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/07/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 31/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués