CC du Pays de Cruseilles

MIS À JOUR LE 27/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400112
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
268 Route de Suet
74350 Cruseilles
Commune du siège
Cruseilles
Téléphone
04 50 08 16 16
Adresse électronique
ccpc@ccpaysdecruseilles.org

Population

17 734Population totale regroupée en vigueur
152,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74006217400068Allonzier-la-Caille42 207

74

74009217400092Andilly11 030

74

74051217400514Cercier1743

74

74052217400522Cernex21 184

74

74088217400886Copponex21 311

74

74096217400969Cruseilles95 348

74

74098217400985Cuvat21 673

74

74259217402593Le Sappey1471

74

74177217401777Menthonnex-en-Bornes21 133

74

74228217402288Saint-Blaise1391

74

74306217403062Villy-le-Bouveret1655

74

74307217403070Villy-le-Pelloux11 025

74

74313217403138Vovray-en-Bornes1563

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRAND XAVIER

Président

Vovray-en-Bornes
MmeHORCKMANS CECILIA

Vice président

Allonzier-la-Caille
M.MARTINEZ JULIAN

Vice président

Copponex
MmeMERMILLOD SYLVIE

Vice président

Cruseilles
M.ANTONIELLO CLAUDE

Vice président

Cruseilles
M.CLERJON PHILIPPE

Vice président

Cuvat
M.GAL PIERRE

Vice président

Le Sappey
MmeBOETTNER CHARLOTTE

Vice président

Villy-le-Pelloux
M.CAUQUOZ JEAN PIERRE

Membre du bureau

Allonzier-la-Caille
M.TISSOT VINCENT

Membre du bureau

Cernex
M.HUMBERT VINCENT

Membre du bureau

Andilly
MmeMONTCOUQUIOL JULIE

Membre du bureau

Cuvat
M.DEMOLIS GUY

Membre du bureau

Menthonnex-en-Bornes
MmeMEGEVAND CHRISTINE

Membre du bureau

Saint-Blaise
M.BOUCHET JEAN MARC

Membre du bureau

Villy-le-Bouveret
M.PRIMAULT PATRICE

Membre du bureau

Cercier
MmeMEGARD CLAIRE

Autre délégué

Allonzier-la-Caille
MmeSGRAZZUTTI CATHERINE

Autre délégué

Allonzier-la-Caille
MmeJACOTTET VIRGINIE

Autre délégué

Cernex
MmeNIER GENEVIEVE

Autre délégué

Copponex
M.DECHOSAL CEDRIC

Autre délégué

Cruseilles
MmePERAZ VALERIE

Autre délégué

Cruseilles
MmeBUFFARD CHRYSTEL

Autre délégué

Cruseilles
MmeEICHLER SONIA

Autre délégué

Cruseilles
M.BUNZ CHRISTIAN

Autre délégué

Cruseilles
M.BOUCHET DANIEL

Autre délégué

Cruseilles
M.PALLUD JEAN

Autre délégué

Cruseilles
MmeHENRY NATHALIE

Autre délégué

Menthonnex-en-Bornes

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200012102Syndicat de rivières Les Usses

SMF

72 126

74

257401729SI de gestion des terrains d'accueil

SMF

206 896

74

257402644SM du SCOT du bassin annécien

SMF

300 950

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

835 148

74

247400013SM du lac d'Annecy

SMF

342 285

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 172 091Dotation globaleen euros

2172091 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation354 54316 %
Dont dotation d'intercommunalité1 813 45083 %
Dont dotation groupement touristique4 0980 %
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 24/12/2001

Création d'un groupement

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/07/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 31/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/03/2020

Modification des ressources fiscales et financières